Chèque emploi associatif (CEA)

Lien avec la famille d'origine

L'adopté avec sa famille d'origine. conserve tous ses liens

L'adoption plénière donne à l'adopté une qui remplace sa filiation d'origine : . filiation l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine

Autorité parentale

est exclusivement et intégralement , sauf s'il s'agit de . L'exercice de l'autorité parentale attribuée au parent adoptif l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Dans ce dernier cas, le parent adoptif peut exercer l'autorité parentale uniquement s'il effectue avec l'autre membre du couple une . déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire

L'autorité parentale est exclusivement et intégralement . attribuée au parent adoptif

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, l'autorité parentale est . exercée en commun par les deux membres du couple

Obligation alimentaire

et réciproquement. L'adoptant doit des à l'adopté

Les parents biologiques de l'adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté reste tenu de l'obligation alimentaire envers ses parents biologiques sauf s'il a été admis comme ou pris en charge par l’aide sociale. pupille de l'État

et réciproquement. L'adoptant doit des aliments à l'adopté

Il n'y a plus d'obligation alimentaire entre l'adopté et sa famille biologique sauf en cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin.

Dans ce dernier cas, l'adoptant doit toujours des aliments à l'égard du parent de sa famille biologique avec lequel le lien de filiation a été maintenu et réciproquement.

Nom de l'adopté

Le nom de l'adoptant s'ajoute au ou le remplace.

Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé.

L'adopté prend le

Prénom de l'adopté

Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Lors de la procédure d'adoption, il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Nationalité

automatiquement à l'enfant adopté de . L'adoption simple ne permet pas

L'adopté mineur peut prendre la nationalité française avec une déclaration de nationalité.

L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.

L'enfant adopté dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français . pendant sa minorité dès sa naissance

Droit à la succession

 : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'adopté

L'adopté ne bénéficie pas des gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté () sauf dans certains cas (enfant du conjoint par exemple). droits de mutation 60 %

Il est dans sa famille biologique et à l'égard de l'adoptant mais n'est pas héritier réservataire des de l'adoptant. héritier réservataire ascendants

L'enfant adopté (sauf si le parent adoptif décède en cours de procédure d'adoption). Il est héritier réservataire et bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu'un enfant biologique.

Il sauf dans le cadre d'une adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin. n'hérite pas de sa famille d'origine

Révocation

L'adoption simple peut être par jugement pour révoquée motifs graves.

L'adoption plénière est. irrévocable