Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure est et est du exceptionnelle à l'initiative ministre des affaires étrangères.
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Textes de référence
- Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)
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Mise à jour le F15830
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