Chèque emploi associatif (CEA)

Vous devez déterminer le montant total de l'opération immobilière à financer, en additionnant les coûts suivants :

• Prix de vente du logement ou coût de la construction, éventuellement prix de vente du terrain

• Frais de notaire

• Rémunération de l'agent immobilier (éventuellement)

• Frais de dossier du prêt

• Frais de dossier de l'assurance emprunteur

• Coût de la  (coût de la prise ou de ou du ) garantie du prêteur d'hypothèque conventionnelle l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers cautionnement bancaire

• Frais d'ouverture d'un compte bancaire (en cas de nouvelle domiciliation des revenus)

• Rémunération du courtier (éventuellement)

Pour connaître le montant de votre épargne, vous devez additionner les sommes suivants :

• Sommes placées sur un compte bancaire, un ou un livret (, ou de ) compte épargne logement (CEL) livret A d'épargne populaire développement durable

• Montant du plan épargne entreprise

Vous pouvez utiliser tout ou partie de ce montant total pour financer en partie votre projet immobilier.

Ce montant sera alors appelé . apport personnel

Pour déterminer votre capacité d'emprunt, vous devez prendre en compte les éléments suivants :

• du crédit immobilier Taux d'intérêt

• Coût de l'assurance emprunteur

• Durée du prêt souhaitée

• Mensualités que vous voulez rembourser

Vous pouvez le faire à l'aide d'un calculateur :

La durée d'un prêt immobilier est variable. Elle est généralement négociable avec le banquier.

En général, la durée d'un prêt immobilier ne doit pas dépasser 25 ans.

Le est défini par la banque. Il peut s'agir : taux d'intérêt

• Soit d'un taux fixe (ce taux ne change pas pendant toute la durée du prêt, à moins que vous engagiez une durant le remboursement de votre crédit) renégociation ou un rachat de votre crédit

• Soit d'un taux révisable (ce taux varie selon l'évolution d'un taux de référence, par exemple le ). taux interbancaire de la zone euro

Pour un même projet immobilier, une banque peut vous proposer un crédit immobilier avec un taux d'intérêt différent de la proposition d'une autre banque. Vous êtes libre de vous adresser à plusieurs banques pour comparer leur proposition.

La banque peut exiger que vous ayez une , qui permettra le paiement de vos mensualités de crédit si vous avez des difficultés à le faire. garantie

Elle peut vous imposer :

• Soit un cautionnement bancaire

• Soit une hypothèque conventionnelle du bien

• Soit une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers

La banque peut exiger que vous preniez une . Dans ce cas, elle fixe également les risques qui doivent être couverts par cette assurance. assurance emprunteur

Cependant, . Vous pouvez choisir vous-même qui va vous assurer dans les conditions prévues par la banque. elle ne peut pas vous imposer le choix de l'assureur

L'assurance du prêt peut concerner notamment ou la . le décès et l'invalidité perte d'emploi

La banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus d'activité (exemple : salaires) chez elle, ni vous pénaliser si vous choisissez une autre banque pour y domicilier vos revenus d'activité.

La banque peut vous proposer la , en contrepartie d'avantages (réduction des frais de dossier pour le prêt, carte bancaire gratuite...). domiciliation de vos revenus

Avant de vous faire une offre de prêt, la banque doit respecter certaines obligations :

• Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement

• Consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

• Évaluer votre solvabilité. Pour cela, elle prend en compte votre situation financière (revenus, épargne, dépenses, dettes). Elle doit vérifier que votre taux d'endettement (part de l'ensemble de vos mensualités de crédits et assurances de crédit dans votre revenu mensuel) n'est pas supérieur à . 35 %

Vous pouvez estimer votre taux d'endettement à l'aide d'un calculateur :

Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution.

Cette offre doit être accompagnée de la . fiche d'information standardisée européenne (FISE)

La est un document qui doit être utilisé par la banque qui propose un crédit immobilier. fiche d'information standardisée européenne (FISE)

Chaque banque doit vous remettre le sien, gratuitement, par écrit, au plus tard lorsqu'elle émet son offre de prêt.

Ce document contient obligatoirement les principales caractéristiques du crédit immobilier proposé, ses modalités de remboursement, son . Ces informations doivent être indiquées selon une présentation imposée. taux d'intérêt

En conséquence, ce document facilite la comparaison des offres de prêt faites par différentes banques et permet d'analyser l'impact de chaque offre de prêt.

Vous devez respecter un délai minimal de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt, c'est-à-dire de la retourner par courrier postal à la banque.

Ce délai est de 10 . Il ne peut pas être réduit. Il débute le lendemain du jour où vous recevez l'offre. Vous pouvez donc retourner l'offre au prêteur dès le 11 jour par courrier daté et signé. jours calendaires ^e

Jusqu'à l'acceptation de l'offre, l'acheteur ne doit recevoir aucun versement de la banque.

La banque doit maintenir les conditions de son offre de prêt pendant une durée minimale de 30 , à partir du moment où vous la recevez. jours calendaires