Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif de la consultation varie selon que le médecin est ou non conventionné et de son secteur d'activité (secteur 1 ou 2). conventionné
En , le médecin conventionné (généraliste ou spécialiste) a des tarifs fixés par la convention des médecins et ne pratique pas de dépassements . secteur 1 d'honoraires
À noter
Il est possible qu’à titre exceptionnel, le médecin conventionné (secteur 1) facture des dépassements d’honoraires. C'est le cas si vous manifestez une exigence particulière (lieu ou horaire de consultation) ou en cas de non-respect du . parcours de soins coordonnés
En , le médecin (généraliste ou spécialiste) peut pratiquer des dépassements d'honoraires. secteur 2
Vous avez le proposés lors de consultations médicales. droit d'être informé sur le montant des actes et prestations
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . l'annuaire santé sur le site Ameli
Nous vous présentons les informations à connaître :
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
La consultation est fixée à par la convention. 26,5 €
Le remboursement par l'Assurance maladie est de si c'est votre médecin traitant. 70 %
Le remboursement par l'Assurance maladie est donc de , car il faut déduire le de . 16,55 € forfait 2 €
À noter
Si le médecin n’est pas votre médecin traitant : le remboursement est de . 30 %
Cependant, un accès direct est autorisé et permet un remboursement à pour les spécialistes suivants : 70 %
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Gynécologues
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Ophtalmologistes
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Psychiatres/neuropsychiatres pour les patients 16-25ans
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Stomatologues.
La situation varie selon que le médecin est adhérent à l'Optam ou non.
L'Optam (e, anciennement ) est un accord entre les médecins conventionnés et l'Assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés. option pratique tarifaire maîtrisé contrat d'accès aux soins
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . Cet annuaire indique si le médecin est en dépassement maîtrisé (Optam) ou honoraires libres. l'annuaire santé sur le site Ameli
L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins ). de secteur 1
Le d'honoraires montant des éventuels dépassements reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à , chez un généraliste ou un spécialiste. 26,5 €
Cependant, la base du remboursement est de (prix d'une consultation en secteur 1). 26,5 €
Vous serez remboursé de , une fois déduit le de . 16,55 € forfait 2 €
Exemple
Si la consultation est de , vous serez aussi remboursé , car le calcul se fait à partir de et non de . 30 € 16,55 € 26,5 € 30 €
Il reste donc à votre charge une fois déduit le de . 13,45 € forfait 2 €
À noter
Si vous êtes affilié au , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. régime local d'Alsace-Moselle
Le fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix. médecin non adhérent à l'Optam
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins ). de secteur 2
d'honoraires Le montant des éventuels dépassements reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à , chez un généraliste ou un spécialiste. 26,5 €
Cependant, la base du remboursement est de . 23 €
Vous serez donc remboursé de , une fois déduit le de . 14,10 € forfait 2 €
Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, , ou . 26,5 € 30 € 50 €
À noter
si vous êtes affilié au , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. régime local d'Alsace-Moselle
Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un . tarif dit d'autorité
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de . 0,61 €
Ce remboursement est de chez un médecin spécialiste. 1,22 €
À noter
Si vous êtes affilié au , vous bénéficiez de taux spécifiques de remboursement des actes de soins de ville ou hospitaliers. En effet, ce régime assure un complément à la prise en charge par le régime général. régime local d'Alsace-Moselle
: L'Assurance maladie vous informe
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Des tarifs de consultations des médecins dans ces départements
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Des règles de remboursement applicables en fonction de votre situation dans le parcours de soins coordonnés.
À savoir
pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . l'annuaire santé sur le site Ameli
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
: L'Assurance maladie vous informe
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Des tarifs de consultations ou téléconsultations des médecins à Mayotte
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Et des règles de remboursement applicables.
À savoir
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez . l'annuaire santé sur le site Ameli
Votre mutuelle peut compléter le remboursement de l'Assurance maladie.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
Relations conventionnelles entré l'assurance maladie et les médecins - Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20
Montant de la participation de l'assuré - Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2)) - Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
Services en ligne et formulaires
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Ameli en ligne
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
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Site de l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Tarifs conventionnels des médecins
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Nomenclature générale des actes professionnels
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion : vos remboursements
Ameli.fr -
Consultations ou téléconsultations à Mayotte : vos remboursements
Ameli.fr -
Remboursement du régime local d'Alsace-Moselle
Ministère chargé de la santé
Mise à jour le F17042
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr