Foyer de travailleurs migrants (FTM)
Si vous êtes travailleur d'origine étrangère, vous pouvez être hébergé en foyer de travailleurs migrants (FTM). Cet établissement propose des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement . Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est . est de 1 mois reconduite automatiquement
Le foyer de travailleurs migrants (FTM) héberge des travailleurs d'origine étrangère.
Ce type d'hébergement propose à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (par exemple, cuisine, laverie).
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :
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Vous êtes un travailleur isolé, c'est-à-dire séparé de votre famille restée au pays d'origine
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Vous êtes de nationalité étrangère et avez un titre de séjour en cours de validité
Il n'y a . pas de condition d'âge
À savoir
certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Où s'informer ?
Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
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Conditions d'admission
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Date de début du contrat
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Conditions de résiliation du contrat
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Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
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Montant du dépôt de garantie
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Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition
Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
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Redevance mensuelle
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Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
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Participation individuelle aux prestations annexes
Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par si le foyer est (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le . l'aide personnalisée au logement (APL) conventionné fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le contrat est conclu pour une durée . d'un mois
Il est si vous souhaitez poursuivre l'hébergement. reconduit automatiquement
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un pour prévenir le gestionnaire du foyer. délai de préavis de 8 jours
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, . vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
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Lettre recommandée avec avis de réception
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Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
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Courrier écrit remis contre décharge
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat. d'un mois
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat. 3 mois
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...) - Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Mise à jour le F17912
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr