Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?

Le qui vous a été constitue la . procès-verbal remis après le contrôle technique preuve qu'il a été fait

En cas de du procès-verbal, vous devez un et une au . perte demander duplicata attestation centre où le contrôle a été réalisé

donne au minimum les indications suivantes : L'attestation

  • Identification du centre de contrôle

  • Numéro d'immatriculation du véhicule

  • Numéro d'identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)

  • Résultat du contrôle technique

  • Date limite de validité du contrôle technique

Où s'informer ?

À savoir

Le (carte grise) constitue aussi une s'il est ou avec la . certificat d'immatriculation preuve du contrôle technique complété avec le timbre certificat d'immatriculation date limite de validité du contrôle

Mise à jour le F21029

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, (…)
27 juillet 2011

Frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ?