Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

Oui. Si vous êtes mécontent de la note obtenue à un examen de l'Éducation nationale ou universitaire, vous pouvez demander à consulter votre copie et faire une réclamation.

Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la . Les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation. demande par écrit au centre d'examen

À savoir

, vous pouvez demander la consultation de votre fiche d'évaluation. pour les épreuves orales

Vous pourrez , sans pouvoir l'emporter. consulter votre copie sur place

Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

En revanche, de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues pendant votre scolarité ou votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, car il est souverain. vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites après ce délai. délai d'1 an

À savoir

les centres de formation et d'enseignement supérieur privés peuvent refuser votre demande si le diplôme concerné n'est pas reconnu par l’État.

Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un . Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur. recours gracieux

Vous devez faire le recours dans un délai de suivant la date de de la note. 2 mois notification

Les moyens de faire ce recours diffèrent selon le type d'examen que vous passez :

Les démarches diffèrent selon votre situation géographique.

Vous devez utiliser un téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous devez adresser une réclamation où vous avez passé l'examen. par courrier au rectorat de l'académie

Où s'informer ?

  • Rectorat
    Ministère chargé de l'éducation

Vous devrez adresser une réclamation par courrier au président de l'université.

Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi faire un devant le tribunal administratif du lieu où siège l'administration qui a pris la décision de refus. recours contentieux

Vous pouvez faire le recours dans un délai de suivant la date de refus du recours gracieux. 2 mois

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F22331

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, (…)
27 juillet 2011

Frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ?