Chèque emploi associatif (CEA)

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Les armes sont classées en : , , et . Nous vous indiquons comment les armes sont classées et le régime administratif de chaque catégorie : , , ou . 4 catégories A B C D interdiction autorisation déclaration vente libre

Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu () et les matériels de guerre (). catégorie A1 catégorie A2

Il est , sauf autorisation particulière. interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A

Armes et éléments d'armes classés en catégorie A1
Classement	Désignation	Caractéristiques
A1 - 1°	Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
A1 - 2°	Arme à feu de poing quel que soit le type ou le système de fonctionnement	Permet le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement. Le système d'alimentation (chargeur) a une capacité supérieure à 20 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3°	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 3° bis	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Permet de tirer plus de 11 coups sans recharger. Le chargeur a une capacité supérieure à 10 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme. À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.
A1 - 3° ter	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique	Système d'alimentation par bande quelle qu'en soit la capacité
A1 - 3° quater	Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Permet le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement. Le chargeur a une capacité supérieure à 30 cartouches. Le chargeur est intégré à l'arme, ou amovible et inséré dans l'arme.
A1 - 4°	Arme à feu à canon rayé et ses munitions	Le projectile de l'arme a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si l'arme est conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques.
A1 - 5°	Arme à feu à canon lisse et ses munitions	Le calibre des munitions est supérieur à 8. À noter : certaines armes à feu à canon lisse et leurs munitions sont classées en catégorie C ou D par décision ministérielle.
A1 - 6°	Munitions dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm	Ces munitions sont classées en catégorie C si elles sont utilisées par une arme classée en catégorie C.
A1 - 7°	Eléments des armes et éléments des munitions classées en catégorie A1
A1 - 8°	Système d'alimentation d'arme de poing	Le système d'alimentation contient plus de 20 munitions.
A1 - 9°	Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire	Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 9° bis	Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale	Le système d'alimentation contient plus de 10 munitions.
A1 - 9° ter	Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale	Le système d'alimentation contient plus de 30 munitions.
A1 - 10°	Arme ou type d'arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes à une arme classée en catégorie A1	L'arme est classée en catégorie A1 par décision ministérielle pour des raisons liées à sa dangerosité, à ou à la sécurité nationale. l'ordre public
A1 - 11°	Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique, en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à un coup	La transformation de l'arme permet qu'elle devienne une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique, à répétition manuelle ou à un coup.
A1 - 12°	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique	La longueur de l'arme peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans perdre sa fonctionnalité.

À noter

Si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1 novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes. ^er

Les armes classées en catégorie A2 sont des matériels de guerre, des matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, et des matériels de protection contre les gaz de combat.

Exemples : arme à répétition automatique, canon, mortier, lance-roquettes, torpille, mine, missile, grenade.

Il est pour acquérir et détenir une arme de . obligatoire d'obtenir une autorisation catégorie B

Une arme de catégorie B peut être utilisée, , pour le ou . sous conditions tir sportif en cas de risque professionnel

Il est obligatoire de créer un pour acheter et détenir une arme . compte SIA en tant que tireur sportif

Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif (hors munitions)
Type d'arme	Arme	Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)	Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)	Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup
Arme d'épaule à 1 coup	Arme à feu d'épaule	Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
Arme d'épaule à 1 coup	Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114	Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Arme d'épaule à répétition manuelle	Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement
	Arme à feu d'épaule	Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
	Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition	Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
	Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe	Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé
	Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A
Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement
	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement
	Arme à feu d'épaule	Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +
	Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique	Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au +
	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique	A l'apparence d'une arme automatique
	Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A

Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel (hors munitions)
Type d'arme	Caractéristiques
Arme à feu de poing (pistolet, revolver)	+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme
Arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories	+ les munitions à percussion centrale conçus pour l'arme
Générateur d'aérosols incapacitant ou lacrymogène	Capacité supérieure à 100 ml ou générateur classé en catégorie B

Il est pour acquérir et détenir une pour la pratique du ou du . obligatoire de faire une déclaration auprès de la préfecture arme de catégorie C ball-trap biathlon

Il est pour acquérir et détenir une arme de catégorie C en tant que ou . obligatoire de créer un chasseur tireur sportif

Il est pour acquérir et détenir une (arme de défense), (arme à feu ) ou () si vous n'avez ni permis de chasser, ni de licence sportive pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. obligatoire de créer un arme de catégorie C3 C9 neutralisée C12 arme d'alarme ou de signalisation

Armes et éléments d'armes classés dans la catégorie C (hors munitions)
Classement	Désignation	Caractéristiques
C1- a)	Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement
C1- b)	Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement
C1- c)	Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon
C1- d)	Arme à feu d'épaule à répétition manuelle	Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410 Capacité de 5 coups maximum Longueur totale supérieure à 80 cm Longueur du canon supérieure à 60 cm Crosse fixe
C2	Eléments des armes C1
C3	Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques	Classée dans cette catégorie par décision ministérielle
C4	Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique	Énergie à la bouche de 20 joules ou plus
C5	Arme présentant des caractéristiques équivalentes classée en catégorie C en raison de sa dangerosité
C9	Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir)
C11	Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b)
C12	Arme d’alarme et de signalisation

Les armes classées en peuvent être achetées et détenues librement sous conditions. catégorie D

Armes classées en catégorie D (hors munitions)
Classement	Désignation	Caractéristiques
D - a)	Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique	Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique
D - b)	Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes	Capacité de 100 ml maximum
D - c)	Certaines armes à impulsion électrique de contact	Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker
D - d)	Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée
D - e)	Arme historique et de collection	Certains modèles non dangereux d'avant 1900
D - f)	Reproduction d'arme	Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
D - g)	Arme historique et de collection	Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense
D - h)	Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique	Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé
D - k)	Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)	Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées
D - l)	Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir)	Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Système d'information sur les armes (SIA) : guide utilisateurs de l'espace détenteur

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F31877

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

À noter

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Questions ? Réponses !

Chèques-repas des bénévoles

Frais engagés par les bénévoles

Chèque emploi associatif (CEA)

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

À noter

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Questions ? Réponses !

Recommander cette page

Dans la même rubrique

Chèques-repas des bénévoles

Frais engagés par les bénévoles

Vos démarches

A télécharger

Un conseil