Indemnité de résidence dans la fonction publique
Si vous êtes agent public, votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation. Nous vous présentons les informations à connaître.
L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques.
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre brut. Les communes de France sont classées en . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut : traitement indiciaire 3 zones
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Zone 1 : 3 %
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Zone 2 : 1 %
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Zone 3 : 0 %
L'indemnité de résidence est versée à , fonctionnaire ou contractuel, égale à ou de son traitement indiciaire brut. obligatoirement tout agent public affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence 1 % 3 %
À noter
Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
L'indemnité de résidence est égale à ou de votre traitement indiciaire brut. 1 % 3 %
Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle . Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie. vous exercez effectivement vos fonctions
Si vous percevez une , la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence. nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :
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en zone 1 54,05 €
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en zone 2 18,01 €
Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération. agglomération urbaine multicommunale
Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
L’indemnité de résidence vous est versée chaque mois comme votre traitement indiciaire.
Elle évolue dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.
Ainsi, en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire.
En revanche, l’indemnité de résidence est versée intégralement lorsque vous êtes en congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) à demi-traitement.
Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
- Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-7 et L712-13 - Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3 - Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8 - Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15 - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 9 à 9 ter - Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 3 - Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 3 - Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
Article 3
Pour en savoir plus
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Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Ministère chargé de la fonction publique -
Classement des communes en 3 zones
Ministère chargé de la fonction publique -
Base des unités urbaines
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Mise à jour le F32511
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