Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. Le salarié perçoit toutefois une . L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : soit par la règle du 1/10 de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire. indemnité de congés payés e
Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
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Somme |
Prise en compte |
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de base Salaire |
Oui |
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Majoration de salaire (, , etc.) heures supplémentaires travail de nuit |
Oui |
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Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du (, et ou pour cause de , de , ou travail effectif congé maternité congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'adoption Arrêt de travail maladie non professionnelle maladie professionnelle d'accident du travail d'accident de trajet |
Oui |
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de l'année précédente Indemnité de congés payés |
Oui |
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(si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) Prime d'ancienneté |
Oui |
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Prime d'assiduité versée mensuellement |
Oui |
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Prime d'astreinte |
Oui |
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Commissions pour les commerciaux |
Oui |
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Prime d'expatriation |
Oui |
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Avantages en nature |
Oui |
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Prime de fin d'année |
Non |
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Prime d'intéressement |
Non |
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Prime de bilan |
Non |
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Prime de participation |
Non |
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Frais professionnels |
Non |
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13 mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) e |
Oui |
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Activité partielle |
Oui |
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Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence |
Oui |
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Indemnités de (dite prime de précarité) à durée déterminée fin de contrat |
Oui |
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Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim |
Oui |
L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
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Selon la 1 méthode (dite du ), l'indemnité de congés payés est égale àperçue au cours de la re 1/10 de la rémunération brute totale période de référence
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Selon la 2 méthode (dite du ), l'indemnité de congés payés est égale de à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler.
C'est le montant qui est versé. le plus avantageux
Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :
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Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges
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Soit du nombre moyen de (ou ) jours ouvrables ouvrés
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Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
Exemple
Un salarié perçoit un salaire de brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés. 21 840 € 1 820 €
Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit pour vos 2 semaines de congés payés. 873,60 €
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Méthode du maintien de salaire |
Méthode du 1/10 e |
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En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66. € |
Le calcul du 1/10 de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). e 2 184 € Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :
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À savoir
L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la . fiche de paie
Textes de référence
- Code du travail : articles L3141-24 à L3141-31
Indemnités de congés payés
Mise à jour le F33359
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr