Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Oui, en principe, une association, propriétaire de biens immobiliers situés en France, doit payer la taxe foncière sur les et . propriétés bâties non bâties
Toutefois, les organismes suivants en sont exonérés :
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Association, union d'associations cultuelles ou diocésaines, propriétaire d 'édifices affectés à l'exercice du culte
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Association de lorsque leurs mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique bâtiments sont affectés à l'hospitalisation de leurs membres
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Association de sauveteurs reconnue d'utilité publique qui possède des hangars servant à l'abri de ses canots de sauvetage
Les sont également exonérés de la taxe foncière. bâtiments ruraux
Les aux bâtiments pour lesquels les associations de mutilés de guerre ou du travail sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties. jardins attenant
Le notaire, qui a authentifié l'acte de vente, envoie les pièces nécessaires aux impôts. Il en sera de même si le bien immobilier a été légué à l’association.
Toutefois, si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.
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Où s'informer ?
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Service d'information des impôts
Ministère chargé des finances -
Notaire
Conseil supérieur du notariat
Textes de référence
Mise à jour le F34103
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