Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting...) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une manifestation de véhicule à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :
-
L'événement sportif est chronométré
-
L'événement sportif est et regroupe au moins 50 véhicules non chronométré
La demande d'autorisation doit être transmise au moins avant la date de l'événement. 3 mois
La demande d'autorisation doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La demande s'effectue auprès du préfet du département du lieu de départ.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La demande s'effectue auprès du préfet de chaque département parcouru du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La demande s'effectue auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La demande s'effectue au préfet du département d'entrée en France au préfet de chaque département traversé. et
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La demande se fait auprès du préfet du département d'entrée en France du préfet de chaque département traversé + au ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le mode de déclaration varie selon votre département.
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15847*01
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
À réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).
-
L'autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.
-
Pour les manifestations en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.
-
Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l'autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.
-
Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l'autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l'organisateur.
-
Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministère de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.
Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et à l'organisateur. notifiée
Pour qu'une manifestation autorisée débute, l'organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions (c'est-à-dire les demandes) mentionnées dans l'autorisation sont respectées.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. police d'assurance responsabilité civile
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur . en assure la charge financière
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
La déclaration doit être formulée dans un auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) : délai variable
Autorité compétente : préfet du département
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé
Délai : au moins 2 mois avant la date de l'événement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé + ministère de l'Intérieur
Délai : au moins 3 mois avant la date de l'événement
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le mode de déclaration varie selon votre département.
La demande s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15848*01
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue . en ligne
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration et demande d'autorisation d'événements sportifs
Ministère chargé des sports
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. police d'assurance responsabilité civile
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur . en assure la charge financière
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives
Textes de référence
- Code du sport : articles R331-18 à R331-21
Manifestations sportives motorisées : dispositions générales - Code du sport : article R331-22 à R331-22-1
Manifestations sportives motorisées : obligation déclarative - Code du sport : articles R331-23 à R331-28
Manifestations sportives motorisées : délivrance de l'autorisation - Code du sport : articles R331-30 à R331-34
Manifestations sportives motorisées : dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation - Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15847*01
Ministère chargé des sports -
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15848*01
Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
-
Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Mise à jour le F34668
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr