Bonus vélo
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du pour un ? Quel est le montant de l'aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître (date de facturation ou du versement du 1 loyer). bonus écologique vélo à partir du 14 février 2024 er
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur
-
Être domicilié en France
-
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
-
Votre par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence 7 100 €
(Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)
L'aide est versée . au maximum une fois par personne
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur
-
Être domicilié en France
-
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
-
Bénéficier d'une ou plusieurs ou avoir une ou une carte d'invalidité militaire, ou une aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) carte mobilité inclusion carte d'invalidité
L'aide est versée . au maximum une fois par personne
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
-
Être neuf ou d'occasion
-
Être vendu ou loué par un professionnel
-
Avoir un inscrit sur le cadre identifiant unique
-
Ne dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1 loyer pas être vendu er
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 loyer, vous devrez . er restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, . la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de . 150 €
Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un cycle neuf ou d’occasion acheté ou dont le 1loyer a été versé . er entre le 1 janvier 2024 et le 14 février 2024
La demande se fait en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnement
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
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Être majeur
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Être domicilié en France
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Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
-
Votre par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence 15 400 €
(Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)
L'aide est versée . au maximum une fois par personne
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur
-
Être domicilié en France
-
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
-
Bénéficier d'une ou plusieurs ou avoir une ou une carte d'invalidité militaire, ou une aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) carte mobilité inclusion carte d'invalidité
L'aide est versée . au maximum une fois par personne
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :
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Être neuf ou d'occasion
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Être vendu ou loué par un professionnel
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Avoir une batterie sans plomb
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Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de . L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler. 0,25 kilowatt
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Avoir un inscrit sur le cadre identifiant unique
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dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1 loyer Ne pas être vendu er
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 loyer, vous devrez . er restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, . la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 400 €
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs ou avoir une ,ou une carte d'invalidité militaire, ou une . aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) carte mobilité inclusion carte d'invalidité
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 400 €
Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un cycle neuf ou d’occasion acheté ou dont le 1loyer a été versé . er entre le 1 janvier 2024 et le 14 février 2024
La demande se fait en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnement
Attention
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur
-
Être domicilié en France
-
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
-
Votre par part est inférieur ou égal à revenu fiscal de référence 15 400 €
(Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023)
L'aide est versée . au maximum une fois par personne
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
-
Être majeur
-
Être domicilié en France
-
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
-
Bénéficier d'une ou plusieurs ou avoir une ou une carte d'invalidité militaire, ou une aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) carte mobilité inclusion carte d'invalidité
L'aide est versée . au maximum une fois par personne
À savoir
une établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique. personne morale
Le vélo ou la remorque électrique peut être . neuf ou d'occasion
Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué . par un professionnel
Le vélo peut être . à assistance électrique ou non
Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un inscrit sur le cadre. identifiant unique
Vous ne devez le vélo ou la remorque pas vendre dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1 loyer.
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 loyer, vous devrez . er restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, . la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 2000 €
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs ou avoir une portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une . aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) carte mobilité inclusion carte d'invalidité
Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat en 2024 (avis d'imposition de 2023)
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de . 2000 €
Savoir si les règles en vigueur au 31 décembre 2023 peuvent continuer à s’appliquer
Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur au 31 décembre 2023 restent applicables à un cycle neuf ou d’occasion acheté ou dont le 1loyer a été versé . er entre le 1 janvier 2024 et le 14 février 2024
Connaître le montant de l'aide pour une personne morale
Pour une , le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite . personne morale 1 000 €
La demande se fait en ligne.
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnement
Attention
la demande d'aide doit être formulée du vélo cargo ou de la remorque électrique. au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Services en ligne et formulaires
-
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement -
Je change ma voiture
Ministère chargé de l'environnement -
Car Labelling Ademe
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement -
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Mise à jour le F36828
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr