Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général () ou du régime agricole (). Nous faisons le point sur vos obligations. CPAM MSA
Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, un changement ou une perte d'emploi, la retraite.
Vous n'avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).
À savoir
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une . complémentaire santé
Savoir quoi faire si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n'êtes pas rattaché à un organisme
Vous devez consulter les démarches concernant la . Sécurité sociale d'un étudiant
Il faut distinguer selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :
Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur . avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie
Il en est de même si vous devenez salarié d'une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).
Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
À savoir
L'Assurance maladie détaille les (exemples : artiste-auteur, intermittent du spectacle, loueur de biens). droits et démarches en tant que travailleur indépendant
La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous . rejoignez la MSA
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse.
Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez , mais pensez à . aucune démarche à faire mettre à jour votre
À noter
Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d'Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.
Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :
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Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
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Vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À noter
Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de , ou seulement de l'une de ces deux peines. qui refuse délibérément persiste à ne pas engager 15 000 €
Le site de la MSA expose les liées à des changements de situation. déclarations et démarches
Pour plus d'informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.
Où s'informer ?
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Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À noter
Toute personne de s'affilier ou qui les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de , ou seulement de l'une de ces deux peines. qui refuse délibérément persiste à ne pas engager 15 000 €
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Pour en savoir plus
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Vos principaux droits et démarches en tant que travailleur indépendant
Ameli.fr -
MSA - Changement de situation : déclarations et démarches
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Je rejoins le régime agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Mise à jour le F674
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr