Déclaration de grossesse
Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée . Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître. avant la fin du 3 mois de grossesse
Vous devez effectuer un 1 examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3 mois de grossesse. er e
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite avant la fin du 3 mois de grossesse
. Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer
, vous pouvez percevoir : Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice
-
Une allocation forfaitaire de repos maternel
-
Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
À savoir
La Caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un . parcours dédié aux parents et futurs parents
Le but est de connaître votre situation personnelle pour vous donner une information personnalisée sur les aides. notamment
La démarche dépend du régime auquel vous êtes rattaché (régime général ou agricole).
Votre médecin ou votre sage-femme complète et de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « ». vous remet le formulaire Premier examen médical prénatal
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
-
Le volet rose à votre caisse d'Assurance maladie
-
Les 2 volets bleus à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
, vous pouvez percevoir : Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice
-
Une allocation forfaitaire de repos maternel
-
Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'Assurance maladie.
À savoir
La caisse d'allocations familiales (Caf) a mis en ligne un . Le but est de connaître votre situation pour vous donner une information personnalisée, sur les aides. parcours dédié aux parents et futurs parents notamment
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1 examen prénatal confirmant votre grossesse. er
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3 mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux. premier examen médical prénatal
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
À savoir
En retour, votre MSA vous adresse le guide de surveillance médicale "". Ce guide comporte le calendrier personnalisé des examens médicaux à effectuer pendant votre grossesse et durant les 2 premiers mois de votre enfant. Mère et Nourisson
, vous bénéficiez d'un report systématique des délais de paiement de vos cotisations sociales. Si vous êtes exploitante agricole
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Régime général
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Pour obtenir des informations sur la grossesse
Textes de référence
- Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse
Pour en savoir plus
-
Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Grossesse : démarches et accompagnement
Ameli.fr -
Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Mise à jour le F968
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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