Revenu de solidarité active (RSA)
Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail . au plus tard le 1 janvier 2025
Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en place du contrat d'engagement.
C'est ce que prévoit les dispositions de la . loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Simulateur de RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales -
Demande de RSA (Caf)
Ministère chargé de la santé -
Demande de RSA (MSA)
Ministère chargé de la santé -
Demande de RSA ou de prime d'activité Cerfa n°15481*01
Ministère chargé de la santéServices en ligne et formulaires
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RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans Cerfa n°14130*02
Ministère chargé des affaires sociales -
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles Cerfa n°14129*03
Ministère chargé des affaires socialesPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de RSA (Mayotte) Cerfa n°14584*01
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) Cerfa n°14585*01
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) -
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Ministère chargé de la santé
Pour en savoir plus
-
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
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Mise à jour le N19775
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