Indemnité de résidence dans la fonction publique
En tant qu'agent public, votre rémunération se compose de différents éléments. , elle peut notamment inclure une . Celle-ci est égale à 1 % ou 3 % de votre traitement indiciaire. Nous vous présentons les informations à connaître. Selon votre commune d'affectation
L'indemnité de résidence a pour but de compenser les disparités du coût de la vie selon les zones géographiques.
L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage de votre brut. traitement indiciaire
Les communes de France sont classées en . À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut : 3 zones
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Zone 1 : 3 %
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Zone 2 : 1 %
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Zone 3 : . 0 %
L'indemnité de résidence est versée à , fonctionnaire ou contractuel, . obligatoirement tout agent public affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence
À noter
Dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence.
L'indemnité de résidence est égale à ou de votre traitement indiciaire brut. 1 % 3 %
Le pourcentage dépend de la . Ce n'est pas la commune du siège de l'administration qui vous emploie. commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions
, la NBI s'ajoute au traitement indiciaire pour le calcul de votre indemnité de résidence. Si vous percevez une
Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 427 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 437.
Le montant de l'indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l'indemnité de résidence correspondant à l'indice majoré 366, soit :
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en zone 1 54,05 €
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en zone 2. 18,01 €
À savoir
Le montant du traitement indiciaire mensuel et de l'indemnité de résidence est déterminé en ignorant les millièmes d'euro.
Si vous êtes affecté dans une commune faisant partie d'une , vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération. agglomération urbaine multicommunale
Si vous exercez vos fonctions dans le périmètre d'une agglomération nouvelle, vous bénéficiez du pourcentage le plus élevé applicable au sein de l'agglomération.
L’indemnité de résidence vous est comme votre traitement indiciaire. versée chaque mois
Elle est versée dans les mêmes proportions que votre traitement indiciaire notamment dans les situations suivantes :
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Temps partiel (que vous soyez fonctionnaire ou contractuel)
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ou de si vous êtes contractuel Congé de maladie grave maladie
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si vous êtes contractuel. Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle
En revanche, si vous êtes fonctionnaire, l’indemnité de résidence vous est versée intégralement pendant toute la durée des congés suivants :
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Congé de maladie
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Congé de ou de longue maladie longue durée
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. Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L115-1
Rémunération - Code de la fonction publique : article L712-1
Éléments composant la rémunération - Code de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
Articles L712-7 et L712-13 - Code de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
Article L822-3 - Code de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
Article L822-8 - Code de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
Article L822-15 - Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
Articles 9 à 9 ter - Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPE
Article 3 - Décret n°93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPT
Article 3 - Décret n°94-139 du 14 février 1994 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la FPH
Article 3
Pour en savoir plus
-
Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
Ministère chargé de la fonction publique -
Classement des communes en 3 zones
Ministère chargé de la fonction publique -
Base des unités urbaines
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Mise à jour le F32511
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