Choix du prénom de l'enfant
Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.
Les choisissent son ou ses prénoms. parents de l'enfant
Le choix du prénom est fait lors de la
peut alors rédiger . L'officier d'état civil l'acte de naissance
Savoir à quel juge s'adresser en cas de désaccord sur le choix du prénom
En cas de désaccord entre les parents sur le choix du prénom, le est compétent pour trancher le litige. Jaf
Vous devez . saisir le tribunal judiciaire
La représentation par avocat n'est pas obligatoire.
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire
Ministère chargé de la justice
Connaître les règles pour une femme qui accouche sous X
Une femme peut indiquer le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant. accouchant sous X
les inscrit sur . L'officier d'état civil l'acte de naissance
-
Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de . nom de famille
-
Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
Si l'enfant est , il pourra prendre le nom de famille de ses parents adoptifs. adopté
L'enfant pourra aussi . changer de prénoms
Connaître les règles lorsqu'aucun prénom n'est donné à l'enfant
choisit lui-même le prénom de l'enfant dans les cas suivants : L'officier d'état civil
-
La mère qui a n'a pas choisi de prénom accouché sous X
-
L'enfant est trouvé
L'officier de l'état civil choisit 3 prénoms et les inscrit sur . l'acte de naissance
Le dernier prénom sert de nom de famille.
Connaître les règles lorsque l'inscription du sexe de l'enfant sur l'acte de naissance est reportée
Sur autorisation du , l'officier d'état civil reporte l'inscription du sexe de l'enfant sur lorsque le médecin ne peut pas déterminer le sexe de l'enfant. procureur de la République l'acte de naissance
L'inscription du sexe médicalement constaté doit intervenir dans un délai maximal de à partir de la . 3 mois déclaration de naissance
Les de l'enfant peuvent demander de rectifier l'un des prénoms ou les prénoms de l'enfants. représentants légaux
Vous devez respecter les règles suivantes pour choisir le prénom de votre enfant :
-
Le prénom, seul ou associé au , ne doit pas être contraire à . nom de famille l'intérêt de l'enfant
Exemple : prénom ridicule ou grossier.
-
Le prénom doit respecter le . droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille
Exemple : choisir comme prénom le d'une personne célèbre. nom de famille
-
L'enfant qui porte le ne peut pas avoir comme prénom le nom de l'autre parent. nom d'un seul de ses parents
Exemple : un enfant a pour parents monsieur Dupont et madame Martin. Si cet enfant porte seulement Dupont comme nom de famille, il ne peut pas avoir Martin comme prénom.
Savoir s'il y a une liste de prénoms autorisés
Il n'y a pas de liste de prénoms autorisés.
Vous pouvez choisir un ou créer un nouveau prénom. prénom déjà utilisé
Il n'y a pas de règle sur le nombre de prénoms de l'enfant.
Toutefois, peut estimer que la multiplicité des prénoms est contraire à l'intérêt de l'enfant. l'officier d'état civil
À savoir
Tout prénom inscrit dans peut être choisi comme , quel que soit son ordre. l'acte de naissance prénom usuel
Lorsque vous déclarez la naissance de votre enfant, vous devez du ou des prénoms choisis. préciser l'orthographe
Si vous donnez à votre enfant, ils sont . plusieurs prénoms séparés par une virgule
Les prénoms d'un prénom composé sont séparés par un ou par un . tiret simple espace
Si vous choisissez un prénom composé, vous devez indiquer si vous souhaitez séparer les prénoms par un ou par un . tiret simple espace
Exemple
Marie-Anne et Marie Anne sont des prénoms composés.
Marie, Anne sont 2 prénoms simples.
L'alphabet utilisé doit être celui qui sert à l'écriture du français.
Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont pas autorisés.
Exemple : ñ.
À savoir
Vous pouvez si vous constatez une erreur sur le prénom. Par exemple, prénom mal orthographié, oubli du tiret ou de l'espace pour un prénom composé. faire rectifier l'acte de naissance
chaque prénom choisi par les parents L'officier de l'état civil contrôle au moment de la déclaration de naissance.
Le contrôle porte sur le , sur le prénom , et sur le prénom prénom seul associé aux autres prénoms associé au .
L'officier de l'état civil choisis par les parents. ne peut pas refuser les prénoms
Il le si le choix des parents lui paraît à ou au avertit procureur de la République contraire l'intérêt de l'enfant droit d'une autre personne à voir protéger son .
Le procureur de la République peut saisir le .
Le peut sur les registres de l'état civil. Jaf ordonner la suppression du prénom
Le attribue un prénom à l'enfant si les parents ne lui choisissent pas un autre prénom. Jaf
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Code civil : articles 55 à 59
Règles concernant le prénom (article 57) - Code civil : articles 99 à 101
Rectification des actes de l'état civil - Code de procédure civile : articles 1055-1 à 1055-4
Actes de l'état civil : procédures relatives aux prénoms - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile) n° 10-27.512 du 15 février 2012 - prénom contraire à l'intérêt de l'enfant
- Réponse ministérielle du 5 septembre 2013 relative à la limitation du nombre de prénoms
- Réponse ministérielle du 18 août 2020 relative à la reconnaissance du tilde
Pour en savoir plus
-
Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Mise à jour le F882
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr