Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Vous voulez connaitre les étapes indispensables au bon déroulement d'une course de vélo sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.
Une qui se déroule en tout ou partie est soumise à déclaration si elle remplit suivantes : course cycliste sur la voie publique une des 2 conditions
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La manifestation consiste en des épreuves, donnant lieu à un classement courses ou compétitions chronométrées
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La manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participants
Les règles sont différentes s'il s'agit d'une . course à pied ou d'une marche sur la voie publique
L'organisation d'une compétition cycliste se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire.
La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande.
Cet avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet.
En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme . favorable
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s'informer ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s'informer ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France du préfet de chaque département traversé. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le mode de déclaration varie selon votre département :
La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15827*01
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne :
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue en ligne :
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue en ligne.
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue en ligne :
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
Une fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental). Il peut également saisir la commission départementale de la sécurité routière pour avis.
Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes.
À noter :
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur . en assure la charge financière
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. police d'assurance responsabilité civile
La déclaration doit être formulée auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :
La déclaration doit se faire auprès du maire.
Où s'informer ?
À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police.
Où s'informer ?
La déclaration doit se faire auprès du préfet.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France.
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France du préfet de chaque département traversé. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
La déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé du ministère de l'intérieur. et
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Le mode de déclaration varie selon votre département.
La déclaration s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°15826 :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15826*01
Ministère chargé des sports
La démarche s'effectue en ligne :
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue en ligne :
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
La démarche s'effectue en ligne :
Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un . formulaire
En cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur . en assure la charge financière
L'organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.
L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur () garantissant sa , celle des personnes participant à l'organisation et celle des participants. police d'assurance responsabilité civile
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Pour s'informer sur les règles techniques et de sécurité des manifestations sportives
Textes de référence
- Code du sport : article R331-6 à R331-7
Manifestations sportives non motorisées : dispositions générales - Code du sport : article R331-8
Manifestations sportives non motorisées : obligation déclarative - Code du sport : articles R331-9 à R331-11
Manifestations sportives non motorisées : délivrance de l'autorisation - Code du sport : articles R331-14 à R331-17-1
Manifestations sportives non motorisées : dispositions communes aux manifestations soumises à déclaration ou à autorisation - Instruction interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des services d'ordre
Services en ligne et formulaires
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Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15826*01
Ministère chargé des sports -
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique Cerfa n°15827*01
Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
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Manifestation sur la voie publique ou tout espace ouvert au public à Paris
Préfecture de police de Paris
Mise à jour le F34667
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr