Dans quels cas une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

, le Ville date

À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : Prime de restructuration

/ / , Madame Monsieur Qualité

En application de l'arrêté du , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à à partir du , ma résidence familiale demeurant à . ville date ville

OU

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé et établi ma résidence familiale à à partir du . ville date

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièce(s) jointe(s) :

• Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative

• Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

, le Ville date

À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : Prime de restructuration

/ / , Madame Monsieur Qualité

En application de l'arrêté du , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service

Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), / / renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative. monsieur madame nom prénom de votre conjoint

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à à partir du , ma résidence familiale demeurant à . ville date ville

OU

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et nous avons établi notre résidence familiale à à partir du . ville date

Je vous prie d'agréer, / / , l'expression de mes salutations distinguées. Madame Monsieur Qualité

Signature

Pièce(s) jointe(s) :

• Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative

• Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

, le Ville date

À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : Prime de restructuration

/ / , Madame Monsieur Qualité

En application de l'arrêté du , je sollicite l’attribution de la prime de restructuration. date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service

Je vous informe que mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), / / renonce à la totalité de la prime de restructuration et ne sollicite que la part de la prime qui dépend de la distance entre notre ancienne et notre nouvelle résidence administrative. monsieur madame nom prénom de votre conjoint

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai loué un logement à à partir du , ma résidence familiale demeurant à . ville date ville

OU

Je vous informe que suite à la restructuration de mon service, j'ai déménagé avec mon époux(se) et mes enfants et nous avons établi notre résidence familiale à à partir du . ville date

Je vous prie d'agréer, / / , l'expression de mes salutations distinguées. Madame Monsieur Qualité

Signature

Pièce(s) jointe(s) :

• Copie du contrat de location d'un logement à proximité de votre nouvelle résidence administrative

• Ou copie du ou des justificatifs de changement de résidence familiale, (contrat de location, acte de vente ou d'achat d'un logement, ...) et copie de votre livret de famille

Prénom Nom

Adresse personnelle

Service d'affectation

Grade

, le Ville date

À l'attention de autorité du service restructuré ayant pourvoir de nomination

S/c des différents responsables hiérarchiques

Objet : Prime de restructuration

/ / , Madame Monsieur Qualité

En application de l'arrêté du , je sollicite la part de la prime qui dépend de la distance entre mon ancienne et ma nouvelle résidence administrative. date de l'arrêté désignant la ou les opérations de restructuration ouvrant doit à la prime de restructuration et aux autres primes liées dans votre service

Mon époux(se)/partenaire de Pacs)/concubin(e), / / sollicite la totalité de la prime de restructuration. monsieur madame nom prénom de votre conjoint

Je vous prie d'agréer, / / , l'expression de mes salutations distinguées. Madame Monsieur Qualité

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