Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Un mineur, y compris , ne peut pas entrer dans un casino, même : Non. émancipé
-
S'il ne joue pas
-
Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux.
C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (par exemple : en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans, en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans). Carte nationale d'identité passeport
Textes de référence
- Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8) - Code de la sécurité intérieure : Article R321-27
- Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F15815
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr