Formation des bénévolesLe contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :
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du salarié Démission
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Licenciement pour motif économique
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(en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple) Licenciement pour motif personnel
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Rupture conventionnelle
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Rupture pour cas de force majeure
Le salarié doit respecter un s'il est prévu par . préavis dispositions conventionnelles
Textes de référence
- Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique - Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle - Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
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Mise à jour le F12750
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