Formation des bénévolesLe salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Lorsque l'entreprise verse une prime de et/ou aux salariés, la prime est perçue par le salarié en . participation d'intéressement congé parental s’il a travaillé durant une partie de l’année prise en compte pour le calcul des droits
À savoir
une condition d'ancienneté du salarié dans l'entreprise peut être exigée (). 3 mois maximum
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord de participation ou d'intéressement :
-
Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
-
Soit en proportion du salaire versé au salarié
-
Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise.
À noter
Si le salarié a été absent durant l’année entière, il ne peut pas percevoir de prime si l’attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l’entreprise. Il pourra en bénéficier si l’accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.
Textes de référence
- Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation - Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
Mise à jour le F13476
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr