Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la . forme électronique
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via . France Connect
Services en ligne et formulaires
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Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via . France Connect
Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.
Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat. valable 1 an
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, . attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter
Vous pouvez dans les qui suivent son achat : demander en ligne son remboursement 18 mois
Services en ligne et formulaires
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Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des financesPréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
La démarche varie selon le pays depuis lequel vous faites la demande :
Vous n'avez . pas de timbre fiscal à fournir
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'informer ?
Vous pouvez acheter le timbre en ligne :
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.
Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s'informer ?
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des finances -
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Ministère chargé des finances
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Mise à jour le F21258
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