Formation des bénévolesFaut-il assurer un bateau de plaisance ?
Si vous avez un bateau de plaisance, vous devez obligatoirement l'assurer pour des participer à des compétitions sportives (plaisance sportive). L'assurance n'est pas obligatoire en dehors de ce cadre.
Néanmoins, si vous êtes responsable d'un accident avec votre bateau de plaisance alors que vous n'êtes pas assuré, vous devrez indemniser vous-même les victimes.
Il est donc recommandé de souscrire une assurance pour vous protéger.
Vous pouvez assurer votre bateau auprès de n'importe quelle compagnie d'assurance. Vous devrez présenter les papiers du bateau et le permis du navigateur.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des transports : article L5123-1
Obligation d'assurance pour les navires
Mise à jour le F2725
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr