Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile . datant de moins de 6 mois

Le document à fournir dépend de votre situation :

Vous devez fournir des documents suivants : un

  • Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet

  • Bail de location

  • Quittance de loyer

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Vous devez fournir les documents suivants : 2

  • Attestation de votre hôtelier

  • Facture du dernier mois

Vous devez fournir les documents suivants : 3

  • Attestation de votre hébergeant datée et signée

  • Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant

  • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour

Un modèle d'attestation est disponible :

Services en ligne et formulaires

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé. code barre 2D-Doc

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F33052

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, (…)
27 juillet 2011

Chèque emploi associatif (CEA)

Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif (CEA).