Formation des bénévolesQuels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Le salarié travaillant à bénéficie de la même garantie de traitement qu'un salarié travaillant à temps plein. temps partiel
Le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de qu'un salarié travaillant à temps plein. congés payés
Le salarié travaillant à temps partiel a droit à par mois de effectué chez le même employeur. 2,5 travail effectif
Cela correspond à , soit pour une année complète de travail. 30 jours ouvrables 5 semaines
Le salarié travaillant à temps partiel a droit à la même durée de congés payés qu'un salarié travaillant à temps plein pendant un , quelque soit sa nature : arrêt maladie d'origine non professionnelle ou d'origine professionnelle. arrêt maladie
À noter
L'employeur fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés travaillant à temps plein et les salariés travaillant à temps partiel. Les salariés travaillant à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés payés que les salariés travaillant à temps plein.
Le décompte des jours de congés payés du salarié travaillant à temps partiel est effectué de la manière suivante par l'employeur :
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Prise en compte du 1 jour de départ en congé er
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prise en compte de tous les jours inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail. Et ouvrables
L'employeur peut calculer les jours de congés en . Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables. jours ouvrés
Exemple
Un salarié travaille à temps partiel le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi de la semaine et de ses 2 jours de repos hebdomadaires (le samedi et le dimanche) :
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Le salarié demande des journées de congé le lundi et le mardi : 3 jours de congés sont alors décomptés (le lundi, le mardi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre de son temps partiel). ouvrables et le mercredi
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Le salarié demande des journées de congé le jeudi et le vendredi : 3 jours ouvrables de congés sont alors décomptés (le jeudi, le vendredi et le samedi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié est en temps partiel).
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Le salarié demande une semaine de congés : 6 jours ouvrables de congés alors sont décomptés.
À noter
est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein. L'indemnité de congés payés
Textes de référence
- Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (article L3141-3)
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Mise à jour le F33927
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