Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?

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Si vous envisagez de ramener un chat ou un chien de l’étranger, l’animal doit être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage. Vous devez disposer d'un à son nom. Selon le pays d’origine, il doit avoir été éventuellement soumis à d’autres mesures sanitaires. Nous vous détaillons ces différentes règles. passeport européen pour animaux de compagnie

Les sont en France, y compris si ce n’est que pour traverser la France. Les chiens concernés sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes : de 1 catégorie totalement interdits d'introduction issus de croisements

  • American Staffordshire terrier, communément appelés pit-bulls

  • Mastiff, communément appelés boerbulls

  • Tosa.

L'introduction d'un est possible à condition de respecter la applicable à cette catégorie de chiens. Les chiens concernés sont les chiens des races suivantes : chien de garde et de défense de 2 catégorie réglementation

  • Chiens de race American Staffordshire terrier

  • Chiens de race Rottweiler

  • Chiens de race Tosa.

Ces chiens de 2 catégorie ont un pedigree. e

Les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler (sans pedigree) appartiennent aussi à cette 2 catégorie. e

Tout chien introduit en France ne peut entrer que s'il dispose . d'au moins 1 dent d'adulte

Tout chat (de race ou croisé) peut être ramené en France.

Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est (dans un but non commercial). limité à 5

Les conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de ou d'un autre pays. l'Union européenne (UE)

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 15 semaines

  • (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible Être identifié par l'implantation d'une puce électronique

  • . Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1 fois lorsque l'animal était âgé d’ et . La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1 injection. Les rappels doivent ensuite être effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé. Être vacciné contre la rage re au moins 12 semaines après son identification re

  • pour animaux de compagnie en cours de validité Être accompagné d'un passeport européen

  • Avoir été soumis aux éventuelles autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ. mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections

Où s'informer ?

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 15 semaines

  • (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible Être identifié par l'implantation d'une puce électronique

  • . Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1 fois lorsque l'animal était âgé d’ et . La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1 injection. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé Être vacciné contre la rage re au moins 12 semaines après son identification re

  • Avoir fait l'objet d'une au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins 3 mois avant la date d'arrivée en France (examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'UE pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage) épreuve de titrage des anticorps antirabiques

  • Avoir été soumis aux éventuelles autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ. mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Oui, votre chien ou votre chat doit (fichier national d’identification des chiens, chats et furets) dans un délai de suivant son arrivée en France. obligatoirement être enregistré à l'Icad 7 jours

Vous devez pour cela emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé valable un mois ou éventuellement, pendant la mise sous surveillance sanitaire officielle. certificat provisoire d'identification

Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de  à l'ordre d'I-Cad. 11 €

Où s'informer ?

Les à fournir sont les suivantes : pièces justificatives

Vous devez fournir les des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal : photocopies

  • Description de l'animal

  • Marquage ou identification de l'animal

  • Vaccination antirabique

  • Date de délivrance du passeport.

Vous devez fournir le établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes : certificat sanitaire original

  • Identification ou marquage de l'animal

  • Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage

  • Titrage des anticorps antirabiques.

À savoir

Les animaux originaires de sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques. certains pays

Toute anomalie relevée dans le cadre de l’enregistrement de l’animal dans le fichier est transmise immédiatement à la de votre département de résidence. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée. Il est interdit de vacciner un carnivore mis sous surveillance, avant la fin de cette période. DDPP

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

du pays de provenance énumérés ci-dessus, vous devrez les transmettre à votre vétérinaire ou à l'Icad le plus rapidement possible. Si, au moment de l'enregistrement, vous n'avez pas les documents sanitaires officiels

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F35788

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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