Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Le Guso est un service en ligne, mis en œuvre par France Travail, destiné aux employeurs, qu’ils soient associatifs ou non, qui emploient un ou plusieurs intermittents du spectacle. occasionnellement

Ce dispositif simplifie l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi en permettant d'effectuer les démarches suivantes :

• Réaliser la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)

• Payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

Le Guso offre également la possibilité de transférer à l’administration fiscale le montant du prélèvement à la source collecté par l’employeur.

Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :

• Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles

• Faire appel en à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant. occasionnellement CDD

Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une . licence d'entrepreneur de spectacles vivants

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.

Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1 fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur l'espace dédié au employeur au moyen de son . ^re numéro Siret et de son code APE (ou code Naf)

L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes :

• Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

• . Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Il doit le mentionner lors de sa déclaration.

Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par mail.

L'intermittent du spectacle doit adhérer au Guso. Son numéro étant obligatoire pour permettre à son employeur de saisir une déclaration unique et simplifiée (DUS). obligatoirement

L'adhésion de l'intermittent permet également de centraliser les informations concernant son activité, assurant ainsi un suivi simplifié.

Oui, l'adhésion au Guso est . gratuite

À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

À partir de l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes : l'espace employeur du site du Guso,

• Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'. Cette déclaration peut être faite Urssaf jusqu'à 2 heures avant le spectacle.

• Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :

• Afdas (organisme de formation professionnelle)

• Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

• Service de santé au travail (CMB)

• Caisse des congés spectacles (congés payés)

• Unédic (Assurance chômage)

• Urssaf (Sécurité sociale)

La DUS doit être effectuée au plus tard dans les qui suivent la fin du contrat. 15 jours

À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

• Le 1 feuillet est à envoyer au Guso ^er

• Les 2 et 3 feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net ^{e e}

• Le 4 feuillet est à conserver par l'association employeur ^e

Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

Pour aider l'employeur, une foire aux questions est disponible :

Guso : foire aux questions

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Le règlement des cotisations indiquées à la fin de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail. spontanément

En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :

• dès le 1 jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité, 6 % ^er

•  supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois. 1 %

Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.