Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) à partir du 1er janvier 2025
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la (TMOM ou malus masse) ? Il s'agit d'une taxe perçue lors de la 1 immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leur masse. Nous vous indiquons les règles à connaître . masse en ordre de marche re à partir du 1 janvier 2025
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
-
Véhicules de , de genre Voiture Particulière (VP) catégorie M1
-
Véhicules de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. catégorie N1
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la dont il relève. Par exemple ou . case J catégorie européenne catégorie M1 catégorie N1
Le du véhicule figure en. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. genre national case J1
La du véhicule figure en . Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant. carrosserie européenne case J2
La du véhicule figure en . Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire. carrosserie nationale case J3
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l'exonération. re l'immatriculation résultant de modifications techniques
Exemple
Un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP. utilitaire véhicule destiné au transport de voyageurs re
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une portant la ou une . carte mobilité inclusion mention invalidité carte d'invalidité militaire
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
-
Véhicule acquis par une personne ayant un dans son foyer fiscal qui a une portant la ou une . enfant mineur ou à charge carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité carte d'invalidité militaire
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du ). règlement du certificat d'immatriculation (carte grise
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule et/ou . électrique à hydrogène
À savoir
Les ne sont plus exonérés de malus masse depuis le 1 janvier 2025. La date à prendre en compte est celle de date de délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise). véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km er
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de 1 immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 599 |
|
|
De 1 600 à 1 799 |
10 |
|
De 1800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999 |
20 |
|
De 2 000 à 2 099 |
25 |
|
À partir de 2 100 |
30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France en janvier 2024, dont la est de . re masse en ordre de marche 1 950 kg
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 60 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 60 000 €
Un permet de simulateur calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
En cas de transformation d’un à usage spécial en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique uniquement si l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervient . véhicule de catégorie M1 6 mois ou plus après la 1 immatriculation
La réduction est de depuis la 1 immatriculation. 10 % par an re
Cette 1 immatriculation doit intervenir en 2022 ou après, les véhicules immatriculés avant 2022 n’étant pas soumis au malus masse. re
Exemple
La transformation en véhicule de tourisme concerne un véhicule qui était précédemment :
-
un véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP,
-
ou un véhicule VASP accessible aux fauteuils roulants, donc exonéré. La transformation rend le véhicule inaccessible aux fauteuils roulants.
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est . réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la limite de 15 % de la masse du véhicule : 1 650 x 15 % = 247,5 kg
La limite étant supérieure à la réduction, cette dernière peut être appliquée en totalité sur la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1 janvier 2024. er
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse ?
La masse en ordre de marche est pour les véhicules hybrides suivants : réduite de 100 kg
-
Non rechargeables
-
Rechargeables avec une autonomie < à 50 km en mode électrique.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1 janvier 2024. er
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Les peuvent bénéficier d'une ). foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une . personne morale
La réduction est fixée à kg. 500
Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg.
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1 janvier 2024. er
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. re
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse. simulateur
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
-
Véhicules de , de genre Voiture Particulière (VP) catégorie M1
-
Véhicules de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. catégorie N1
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la dont il relève. Par exemple ou . case J catégorie européenne catégorie M1 catégorie N1
Le du véhicule figure en. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés. genre national case J1
La du véhicule figure en . Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant. carrosserie européenne case J2
La du véhicule figure en . Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire. carrosserie nationale case J3
La taxe concerne les et les qui sont . véhicules neufs véhicules d'occasion importés immatriculés en France pour la 1re fois
La doit intervenir à partir de . 1 immatriculation en France 2022
En cas de , la taxe s'applique lorsque le véhicule a été à partir de . véhicule d'occasion importé immatriculé pour la 1 fois à l'étranger 2022
Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus au masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. re l'immatriculation résultant de modifications techniques
Exemple
Un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP. utilitaire véhicule destiné au transport de voyageurs re
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
-
Véhicule accessible en fauteuil roulant
-
Véhicule acquis par une personne ayant une portant la ou une . carte mobilité inclusion mention carte d'invalidité militaire
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
-
Véhicule acquis par une personne ayant un dans son foyer fiscal qui a une portant la ou une enfant mineur ou à charge carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du . règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule et/ou . électrique à hydrogène
À savoir
Les ne sont plus exonérés de malus masse depuis le 1 janvier 2025. La date à prendre en compte est celle de date de délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise). véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km er
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
|
À partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 40 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 40 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de première immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 799 € |
0 € |
|
A partir de 1 800 € |
10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 50 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 50 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de 1 immatriculation
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
|
Fraction de la masse en ordre de marche en kg |
Tarif marginal en € |
|---|---|
|
Jusqu'à 1 599 |
|
|
De 1 600 à 1 799 |
10 |
|
De 1800 à 1 899 |
15 |
|
De 1 900 à 1 999 |
20 |
|
De 2 000 à 2 099 |
25 |
|
À partir de 2 100 |
30 |
Exemple
Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France en janvier 2024, dont la est de . re masse en ordre de marche 1 950 kg
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
-
Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 60 000 €
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 60 000 €
Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
une réduction du malus masse s'applique si la 1 immatriculation en France intervient . En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, re 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger
La réduction est de depuis la 1 immatriculation. 10 % par an re
Cette 1 immatriculation doit intervenir en 2022 ou après, les véhicules immatriculés avant 2022 n’étant pas soumis au malus masse. re
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est . réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la limite de 15 % de la masse du véhicule : 1 650 x 15 % = 247,5 kg
La limite étant supérieure à la réduction, cette dernière peut être appliquée en totalité sur la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg.
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1 janvier 2024. er
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
La masse en ordre de marche est pour les véhicules hybrides suivants : réduite de 100 kg
-
Non rechargeables
-
Rechargeables avec une autonomie < à 50 km en mode électrique.
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1 janvier 2024. er
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Les peuvent bénéficier d'une ). foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une . personne morale
La réduction est fixée à kg. 500
Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse
Exemple
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1 janvier 2024. er
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. re
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse. simulateur
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Services en ligne et formulaires
-
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant Cerfa n°16209*01
Ministère chargé des finances -
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Agence de la transition écologique (Ademe)
Mise à jour le F35950
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr