Afin d’aborder l’ensemble des freins qui entravent le développement de cette culture de la philanthropie en France et envisager de possibles leviers, mécènes, fondations, entreprises et associations ont débattu des futures pistes de travail autour des thématiques suivantes :
– La philanthropie : un levier pour la transformation des organismes d’intérêt général. Avec Vanessa de LAUZAINGHEIN, directrice mécénat, philanthropie et fonds structurels de la fondation des Apprentis d’Auteuil et Elisabeth ELKRIEF, directrice générale de la Fondation Alpha Omega ;
– Quels équilibres relationnels entre bailleurs privés et organisations bénéficiaires ? Avec Céline SOUBRANE, directrice de la responsabilité d’entreprise du groupe Axa et Philippe JASHAN, président du Mouvement associatif ;
– La pratique du don face aux transformations de la société. Avec Charlie Tronche, directeur de la communication et des partenariats de HELLOASSO et Jean-François RIFFAUD, directeur de la communication et du développement d’Action contre la Faim ;
– Philanthropie : le frein important de la réserve héréditaire. Avec Naima MOUTCHOU, députée en mission sur la philanthropie et Jean-François HUMBERT, président du Conseil supérieur du notariat.
Le secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la Vie Associative, Gabriel ATTAL, a clôturé cette conférence en rappelant les orientations du gouvernement pour le développement de la philanthropie en France.
Il a rappelé tout d’abord la notion d’intérêt général, au centre du processus philanthropique, et en a appelé au développement de la culture du don en France afin de bâtir une philanthropie à la française. La philanthropie a une forte fonction sociétale : donner fait circuler des moyens, cela participe à la redistribution des richesses par le biais de structures de confiance. De plus, n’y a aucune contradiction entre un système fiscal fortement redistributif et une culture importante du don ; au contraire. La philanthropie est une dynamique complémentaire essentielle à l’action de l’Etat. Ceci se traduit aussi dans le monde de l’entreprise, d’autant plus à l’heure de l’entreprise engagée, de l’entreprise à mission.
Gabriel ATTAL a longuement rappelé que le mécénat de compétence n’est en aucun cas une niche fiscale et ce bien qu’il faille rester prudent quant aux abus qui peuvent parfois jeter l’opprobre sur tout le secteur de la générosité.
La philanthropie représente le financement de tout un pan de notre société. Et la France peut encore progresser lorsque l’on regarde les niveaux de dons dans les pays voisins. Travailler à la poursuite de l’élévation du niveau des dons en France est essentiel à la construction d’une philanthropie à la française.
Un des possibles freins identifiés est celui de la réserve héréditaire : Gabriel ATTAL a annoncé le lancement d’une mission parlementaire sur la philanthropie, menée par les députées Mmes Sarah EL HAIRY et Naïma MOUTCHOU, qui s’interrogera notamment sur cette question.
Gabriel ATTAL a présenté un triptyque de propositions :
• Construire une culture du don en France,
• Renforcer la confiance des structures mécènes et bénéficiaires,
• Simplifier le don par toutes les voies possibles et développer la générosité individuelle.
1/ CONSTRUIRE UNE CULTURE DU DON EN FRANCE par l’éducation à la philanthropie qui passera par le développement d’un continuum éducatif de la générosité, et par l’engagement de l’école primaire au lycée.
Dès 2019, le monde politique s’engagera dans la journée du « Giving Tuesday », transposée en France, qui sera une véritable journée du don autour de laquelle la puissance publique pourra communiquer.
2/ RENFORCER LA CONFIANCE DES STRUCTURES MECENES ET BENEFICIAIRES et développer la générosité des institutions que sont l’Etat et les entreprises. Pour les entreprises, il faudra définir des pistes d’encadrement du mécénat de compétence, qui constitue une véritable politique RH pour les entreprises que ce soit pour diversifier les activités de collaborateurs, participer à leur fidélisation au sein de l’entreprise voire même pour développer l’attractivité de la marque employeur. Quant à L’Etat, il doit être un acteur exemplaire, en permettant notamment dans la fonction publique, le pro-bono qui constituera un soutien de la puissance publique pour les associations, ainsi que la possibilité d’y généraliser l’arrondi sur salaire pour permettre à tous les fonctionnaires qui le souhaitent de réaliser de petits dons chaque mois à des structures associatives.
3/ SIMPLIFIER LE DON PAR TOUTES LES VOIES POSSIBLES ET DEVELOPPER LA GENEROSITE INDIVIDUELLE. L’action éducative sera primordiale dans le développement de la générosité individuelle pour lever des freins telle que la réserve héréditaire. Cette question sera notamment traitée dans le cadre de la mission parlementaire « philanthropie » confiée à Mmes les députées Sarah EL HAIRY et Naïma MOUTCHOU qui rendront leurs propositions à l’automne prochain.
Au-delà de ces trois axes majeurs pour le développement de la philanthropie en France, Gabriel ATTAL a souhaité aborder le sujet des statuts des fondations, dans le sens où une réflexion est nécessaire pour une réduction du nombre de statuts afin d’améliorer leur lisibilité. Cette clarification devra s’accompagner, d’une progressivité des droits et des devoirs des fonds et dotations afin d’assurer un développement toujours simple des structures tout en intégrant des règles de justice entre elles.
L’élargissement du dispositif actuel des dons de RTT pour enfants malades ou pour aidant, entre salariés pour les collègues ayant des responsabilités associatives, a également été évoqué par le secrétaire d’Etat.
Enfin, concernant les plateformes de crowdfunding, il a évoqué la mise en place (sur le format du label « Financement participatif pour la croissance verte ») d’un label « Financement participatif pour l’intérêt général » permettant de certifier sur ces plateformes ce qui relève effectivement ou non de celui-ci.
En lien avec cet évènement, France générosités a élaboré, en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse, un guide sur les différentes solutions juridiques existant pour gratifier une association ou une fondation d’intérêt général d’un don ou d’un legs.
Téléchargez Le guide :
L’observatoire de la philanthropie a, quant à lui, publié une étude sur le secteur en pleine croissance des « fonds et fondations ».
Téléchargez l’étude.
Journée et clôture par le secrétaire d’Etat Gabriel ATTAL, de l’événement « Philanthro…quoi ? », à la Gaîté Lyrique – Paris 7e, le jeudi 6 juin 2019 - ©Philippe DEVERNAY.