Le soutien à l’emploi associatif et à la formation des bénévoles

Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA)

La circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations confirme les missions des services déconcentrés du ministère chargé de la vie associative (les DDVA) et incite à la mise en place des Missions d’accueil et d’information des associations (MAIA).

Le rôle des DDVA est explicité dans l’annexe 5 de ce décret. Leurs priorités portent sur :
– la formation des bénévoles, des dirigeants associatifs et des "correspondants associations" des services déconcentrés de l’Etat ;
– la connaissance du tissu associatif ;
– l’engagement et la participation des jeunes ;
– les questions liées à l’emploi associatif ;
– l’élargissement des réseaux MAIA.

Les missions d’accueil et d’information des associations (MAIA)

Les MAIA sont une structuration informelle de l’aide de proximité de l’Etat et de ses partenaires apportées aux associations. Elles sont le centre d’un réseau de lieux-ressources à la disposition de l’ensemble des partenaires intervenant dans le cadre du développement de la vie associative.

Les MAIA assurent la coordination du réseau d’appui à la vie associative constitué, la centralisation et la diffusion de toutes les informations relatives à la vie associative, l’observation de la vie associative locale. Elles établissent donc des partenariats avec les autres acteurs impliqués dans l’information, l’accueil et l’appui aux associations, tels que les fédérations associatives, les collectivités locales, les points d’appui à la vie associative.

Placée sous l’autorité du préfet de département, elle est pilotée et animée par le délégué départemental à la vie associative. Les MAIA sont principalement composées de représentants des services de l’Etat qui sont les correspondants privilégiés des associations. Dans certains départements, les préfets ont préféré la formule : pôle de compétence, pôle vie associative ou cellule inter-services.

Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB)

Afin de répondre aux besoins croissants d’information des bénévoles associatifs, notamment dans les petites structures qui ne disposent pas de salarié et dont le budget annuel est inférieur à 10 000 euros, les pouvoirs publics ont créé des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB).

Leur fonction doit s’appuyer obligatoirement sur les missions prioritaires suivantes :

– primo-information et orientation des bénévoles ;

– conseil aux bénévoles dans les domaines concernant la vie quotidienne de l’association (gestion, statuts, engagement bénévole) ;

– formation de base et continue des bénévoles dans les matières juridiques, fiscales, comptables et financières au niveau régional par les services de l’État, les collectivités territoriales et les réseaux associatifs ;

– soutien aux projets menés par les bénévoles (engagement volontaire, financements publics et privés, autorisations administratives, etc.).

L’instruction DJEPVA/DGCS/CGET/2017-194 du 19 décembre 2017 prévoit qu’un CRIB a la possibilité d’assurer les missions secondaires suivantes :

– soutien aux bénévoles pour leur permettre d’adapter le mode de fonctionnement de leur association ;

– accompagnement individualisé des porteurs de projets innovants ; conseil aux bénévoles qui assument des fonctions d’employeurs.

Tous les départements sont désormais dotés d’un ou plusieurs CRIB. Consultez la carte des points ressources

Le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative)

Il a été créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011. Il a remplacé le Conseil du développement de la vie associative (CDVA).
Plus d’un million d’associations reposent sur le seul investissement de leurs bénévoles. Former ces derniers contribue au développement des projets dans la durée. La formation des bénévoles est un véritable outil de gestion des compétences, pour motiver, fidéliser, contribuer au renouvellement mais aussi enrichir les parcours professionnels. Soutenir le fonctionnement global de ces associations ainsi que plus spécifiquement leurs projets innovants, fait aussi partie des missions du fonds.

Gouvernance

Le fonds est doté de priorités nationales de financement articulées avec des objectifs locaux complémentaires.

Moyens d’intervention

Le FDVA intervient sous forme de subvention destinées, d’une part, à la formation des bénévoles associatifs élus ou responsables d’activités et, d’autre part, aux projets innovants mais aussi au fonctionnement global des associations. Ils contribuent à titre complémentaire au soutien des études et des expérimentations d’innovation sociale de dimension nationale ou inter-régionales après avis de son comité consultatif.
Retrouvez toutes les informations sur la création, les missions et les moyens de l’outil le plus important du financement de la vie associative sur le FDVA.

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP)

Créé en 1964 sous la forme d’une association régie par la loi de 1901, le Fonjep réunit des financeurs publics et des associations pour notamment faciliter la rétribution de personnels permanents, employés par les associations, remplissant des fonctions de conduite du projet associatif. Il intervient également pour les projets de solidarité internationale du ministère chargé des affaires étrangères et pour le versement des indemnités ou cotisations relatives au volontariat de solidarité internationale aux associations ou organismes agréés dans ce cadre. La loi n° 2006-586 du 23 mai 2006[1] prévoit que le FONJEP est un organisme qui procède, pour le compte et à la demande de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, au versement de subventions allouées au financement, dans le cadre d’un projet associatif, de la rémunération de personnels employés par les associations.

Les subventions versées par l’intermédiaire du FONJEP ont pour objectif de soutenir la structuration du tissu associatif sur le territoire, en facilitant la rétribution de personnels associatifs qui remplissent des fonctions de pilotage, d’animation de projet associatif ou de « tête de réseau » au sein des associations. Ces subventions, parfois appelées « poste Fonjep », parce qu’elles constituent une forme de reconnaissance de l’Etat, ont un « effet levier » pour l’obtention de financements complémentaires (collectivités territoriales, principalement) souvent nécessaires pour pérenniser l’action associative et l’emploi attaché.

Lorsqu’elle soutient des actions de jeunesse et d’éducation populaire (JEP), la subvention d’aide à la structuration de l’emploi associatif est attribuée par l’Etat pour une durée de trois ans et évaluée au terme de cette période. L’aide peut être reconduite au vu du résultat des actions qui avaient justifié son attribution en compte tenu du contexte : apparition de nouveaux projets dans le cadre des priorités en matière de jeunesse et d’éducation populaire, contraintes budgétaires, maillage territorial.

Le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative finance à lui seul plus de la moitié des subventions au titre de la mission « jeunesse et vie associative ». À ce titre, ce sont plus de 2.800 implantations associatives qui sont soutenues sur le territoire et le salarié dont l’emploi bénéficie de la subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP en est bien souvent l’unique salarié.

En 2019, l’unité annuelle de la subvention « jeunesse, éducation populaire » (programme budgétaire 163) est de 7 164€. Cette participation, qui représente environ un tiers du SMIC, est forfaitaire et est attribuée par unité ou demi-unité (pour un emploi à temps partiel). Un ministère financeur peut arrêter un autre montant ou d’autres modalités.

Retrouvez tout sur les chiffres clés de ces aides Fonjep et l’instruction interministérielle.

Les guides pratiques

Le Ministère chargé de la vie associative met à disposition de tous les dirigeants associatifs des guides, sur différents sujets, comme par exemple le Guide pratique "accompagner à la création d’entreprise dans le domaine des sports et loisirs de nature, des pratiques culturelles".

L’ensemble des guides est disponible sur la page dédiée :
– Les guides pratiques