L’API Association permet de retourner des informations issues de trois sources différentes, qui diffèrent selon leurs modalités de déclaration et de validation :
Les données accessibles
Les informations juridiques
Elles sont déclarées au greffe des associations par les associations relevant de la loi 1901, dont la source est la base du RNA (Répertoire National des Associations). Ces informations sont déclarées via les procédures du greffe des associations, qui les valide. Les déclarations sont la création juridique (e-Creation pour la version dématérialisée) et la modification du nom, du siège, de l’objet, des dirigeants, etc. (e-Modification pour la version dématérialisée).
Les informations « Entreprise »
Il s’agit des informations caractéristiques de l’association en tant qu’unité légale, et de tous ses établissements. Elles sont enregistrées dans le répertoire Sirene, et sont déclarées par les associations à leur Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou à l’INSEE, afin de mettre à jour leur situation ou celle de leurs établissement, suite à la déclaration par l’association d’une modification du nom, du siège, des activités, de la création, suppression, modification d’un établissement.
Les informations complémentaires
Il s’agit des informations qui ne figurent ni dans le RNA ni dans le répertoire Sirene, mais qui sont nécessaires aux démarches administratives (demandes de subvention notamment), aujourd’hui saisies par les associations dans Le Compte Asso, alimentent la base db_asso. La plupart de ces informations sont également saisies par les associations au sein des portails de gestion des subventions des collectivités territoriales, et elles pourraient enrichir l’API Association en étant transmises via les méthodes POST, PATCH, DELETE.
Le schéma ci-dessous décrit les principales informations caractéristiques d’une association, leur base source, et les modalités de déclaration et de validation :
Appariement RNA - Sirene
Pour afficher les données issues des trois sources par un unique appel de l’API avec le n° RNA, le n° SIREN ou n° Siret, il est indispensable que la jointure entre le n° RNA et le n° SIREN soit effectuée : ceci est le cas pour environ 80% des associations du répertoire Sirene grâce à un appariement général qui a été effectué par algorithme en 2017. Depuis et en complément, 10 à 15 000 appariements par an sont effectués par l’assistance utilisateur du Compte Asso. A noter que l’appariement est automatiquement réalisé pour les associations qui demandent leur immatriculation à l’Insee depuis fin 2019, la démarche étant réalisée dans Le Compte Asso.
La jointure n° RNA – n° SIREN est enregistrée dans la base db_asso, au sein d’une table de correspondance.
Les limites
Le schéma de données présenté ci-dessus est valable pour les associations relevant de la loi 1901 et qui sont immatriculées à l’INSEE (répertoire Sirene). Cependant :
- L’immatriculation à l’INSEE (n° Siret) n’est obligatoire que sous certaines conditions (emploi de salariés, redevance de taxes, demandes de subventions). Elle ne concerne donc pas toutes les associations. Par ailleurs, les associations de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna ne sont pas immatriculées à l’INSEE, mais dans des bases locales ;
- Les associations relevant du régime du Concordat (Alsace-Moselle) ne sont pas immatriculées dans le RNA, mais dans les tribunaux d’instance locaux. Ces informations ne sont pas accessibles à l’heure actuelle par l’API Association ;
- Les informations complémentaires sont saisies pour le moment que dans le cadre de démarches administratives effectuées via Le Compte Asso (surtout des demandes de subvention).
Modalités de mise à jour des données
Les flux quotidiens de données
Les informations juridiques loi 1901 étant enregistrées dans la base du RNA, et les informations « Entreprises » étant enregistrées dans le répertoire Sirene, comment ces informations sont-elles remontées par l’API Association ?
Une option aurait été d’appeler d’abord la base db_asso, pour connaitre l’état de l’appariement RNA – Sirene, puis d’appeler simultanément la base du RNA (API RNA) et le répertoire Sirene (API Sirene). Cependant, les données remontées par l’API RNA étant incomplètes, les données issues du RNA sont mises à jour quotidiennement par des flux de données issus du RNA, qui remontent les créations et modifications validées la veille par les greffes des associations. L’API Sirene est également appelée quotidiennement afin d’identifier les créations et modification d’association.
C’est ainsi que l’API Association peut retourner les données issues de plusieurs sources, qui correspondent aux dernières informations déclarées par l’association, par l’intermédiaire des mécanismes décrits ci-dessus.