– Le règlement 99-01 concerne l’ensemble des associations et fondations et fixe dans le chapitre 3 - page 8 les modalités de la prise en compte du bénévolat dans les comptes annuels.
– Le règlement 08-12 afférent à l’établissement du compte d’emploi des ressources (CER) concerne plus particulièrement les associations et fondations faisant appel à la générosité publique. Le modèle de tableau annexé permet aux entités concernées de faire apparaitre l’évaluation des contributions volontaires en nature en distinguant : le bénévolat, les prestations en nature, les dons en nature.
Consulter l’article : La valorisation comptable du bénévolat