Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation.
La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités.
Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de pour un salarié à. 40 heures par semaine temps plein
Le salarié employé à domicile effectue des . heures de travail effectif
Durée maximale du travail
la durée maximale du travail est : En cas de durée de travail régulière,
-
50 heures sur une même semaine
-
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine. En cas de durée de travail irrégulière,
À noter
en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
La durée du travail est ditedans : "régulière" l'un des cas suivants
-
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
-
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat
L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". jours calendaires.
Attention
les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans . ne peut pas excéder 35 heures
À noter
en cas de garde partagée, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail.
La durée du travail est ditedans : "régulière" l'un des cas suivants
-
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
-
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat
L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". jours calendaires.
Attention
les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail. Oui,
Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
À noter
en cas de garde partagée, des heures effectuées aux 2 employeurs peuvent être complétées par des demandé par 1 des employeurs. au-delà de l'horaire contractuel commun heures de garde simple
, le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires. Oui
Les heures effectuées , sont . au-delà de 40 heure par semaine des heures supplémentaires
Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des . horaires irréguliers
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une moyenne de 40 heures de travail effectif hebdomadaire calculée sur 8 semaines consécutives.
Attention
le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.
Pour les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie, certaines heures de travail sont spécifiques.
Le salarié occupant peut effectuer . un poste d'emploi dans les domaines d'activités enfant et adulte des heures de présence responsable de jour
Les heures de présence responsable de jour doivent être prévues par écrit dans le contrat.
Les heures de présence responsable de jour ne sont pas applicables en cas de garde partagée.
1 heure de présence responsable de jour est égale aux 2/3 d'1 (soit 40 minutes). heure de travail effectif
Exemple
Un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée de est alors de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3). travail effectif
Le salarié occupant un de ces postes peut effectuer . des heures de présence de nuit
La plage horaire est comprise entre 20 h et 6h30. Un accord entre l'employeur et le salarié peut décaler d'1h30 cette plage horaire.
Elle ne peut pas excéder 12h consécutives. Les heures de présence de nuit sont compatibles avec un emploi de jour.
La présence de nuit peut être prévue sur plus de 5 nuits consécutives si les suivantes sont respectées : conditions cumulatives
-
Respect du repos hebdomadaire
-
Maximum de 4 Interventions nocturnes réalisées par le salarié toutes les nuits
-
Demande formulée par le salarié et/ou le particulier employeur en vue de répondre à des besoins spécifiques nécessitant une présence la nuit (par exemple, état de santé, dépendance, handicap)
-
Accord des parties par écrit
Les heures de présence de nuit ne sont pas prises en compte pour déterminer la durée de . travail effectif
Si , le salarié est amené à intervenir au, les heures de présence de nuit sont requalifiées en heures de et le contrat de travail doit être revu. toutes les nuits moins 4 fois travail effectif
Le salarié occupant un poste d'emploi dans les domaines d'activités adulte peut effectuer . des heures de garde malade de nuit
Les heures de garde malade de nuit ne sont pas compatibles avec un emploi de jour à temps complet et ne peuvent pas excéder 12 heures consécutives.
Les heures de garde malade de nuit doivent être prévues par écrit dans le contrat.
, le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié. i
Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'. une durée minimale de 35 heures consécutives
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1 mai et les autres jours fériés. Oui, er
Le 1 mai est s'il tombe un jour habituellement travaillé. er obligatoirement et payé
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1 mai. er
Attention
le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent du lieu de domicile du particulier employeur. saisir le conseil de prud'hommes
Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.
La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié.
La durée du travail indiquée dans la convention collective est de pour un salarié à temps plein. 40 heures par semaine
Le salarié employé à domicile effectue des . heures de travail effectif
Durée maximale du travail
, la durée maximale du travail est : En cas de durée de travail régulière
-
50 heures sur 1 semaine
-
48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
, cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine. En cas de durée de travail irrégulière
À noter
lorsque le salarié a plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.
La durée du travail est ditedans : "régulière" l'un des cas suivants
-
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
-
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat
L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". jours calendaires.
Attention
les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
La durée de travail hebdomadaire de travail du jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans . ne peut pas excéder 35 heures
À noter
lorsque le salarié à plusieurs particuliers employeurs, il s'assure que la durée maximale du travail par semaine est respectée. Il les informe de tout risque de dépassement.
La durée du travail est ditedans : "régulière" l'un des cas suivants
-
Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe
-
Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat
L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5 Dans les autres cas, la durée du travail est dite "irrégulière". jours calendaires.
Attention
les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables.
un salarié employé à domicile peut effectuer plus d'heures que celles prévues dans son contrat de travail. Oui,
Tant qu'elles ne dépassent pas 40 heures de travail par semaine, elles sont considérées comme des heures normales.
le salarié du particulier employeur peut faire des heures supplémentaires. Oui,
Les heures effectuées par semaine, sont . au-delà de 40 heures des heures supplémentaires
Un salarié du particulier employeur peut effectuer des horaires réguliers ou des . horaires irréguliers
Les heures de travail supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de 40 heures de travail effectif hebdomadaire.
Elles se décomptent par semaine du lundi à 0 h au dimanche à 24 h.
Attention
le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires.
le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire d'. Oui, une durée minimale de 35 heures consécutives
Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat. Il est donné de préférence le dimanche.
À noter
Le jeune travailleur âgé de 16 ans à 18 ans a droit à consécutives de repos par semaine, 36 heures dimanche inclus.
un salarié du particulier employeur peut travailler certains jours fériés. Les règles sont différentes entre le 1 mai et les autres jours fériés. Oui, er
Le 1 mai est s'il tombe un jour habituellement travaillé. er obligatoirement et payé
Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), l'employeur et le salarié peuvent convenir de travailler le 1 mai. er
Attention
le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés.
En cas de litige, le particulier employeur et le salarié peuvent du lieu de domicile du particulier employeur. saisir le conseil de prud'hommes
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Textes de référence
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Articles 132 à 137 (durée du travail), 138 ( repos hebdomadaire), et 139 (jours fériés)
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Questions ? Réponses !
Mise à jour le F104
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr
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