Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le permet d'attester de la régularité de sa situation. certificat de position militaire

Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou ) : Dom

Si vous habitez en métropole, vous devez adresser votre demande au Centre des archives du personnel militaire de Pau, en ligne, par mail ou par lettre simple :

Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à votre demande le scan des documents suivants : d'un

  • Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité

  • . Extrait d'acte de naissance

Vous devez joindre à votre demande la copie des documents suivants : d'un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité

  • . Extrait d'acte de naissance

Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple. CSNJ

Vous devez joindre à votre demande le scan des documents suivants : d'un

  • Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité

  • . Extrait d'acte de naissance

Vous devez joindre à votre demande la copie des documents suivants : d'un

  • Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité

  • . Extrait d'acte de naissance

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le F1291

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

3 août 2011

Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.