Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Si vous êtes étudiant étranger et avez un , vous n'avez de votre permis de conduire. titre de séjour étudiant pas besoin de demander l'échange

Vous pouvez . conduire en France avec votre permis non européen pendant vos études

Personne étrangère arrivée en France en situation régulière et pour la 1re fois afin d'y séjourner durablement

Vous devez demander l'échange de votre permis . à partir du 6 mois de séjour en France et avant le 18 mois

Vous devez demander l'échange de votre permis . moins d'1 an après votre établissement en France

Préparez les documents suivants :

• Image couleur recto verso du permis de conduire original

• Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis. légalisée apostillée traducteur habilité

• Justificatif d'identité

• de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

• . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. Code photo et signature numérique

• Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.

• Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France. traducteur habilité

• Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. résidence normale

  Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.

• Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

• Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un . traducteur habilité

Préparez les documents suivants :

• Image couleur recto verso du permis de conduire original

• Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français.

  La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger. légalisée apostillée

  Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis. traducteur habilité

• Justificatif d'identité

• de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)

• . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. Code photo et signature numérique

• Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail. résidence normale

• Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

• Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un . traducteur habilité

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Si vous êtes , préparez les documents suivants : européen

• Image couleur recto verso du permis de conduire original

• Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis. légalisée apostillée traducteur habilité

• Justificatif d'identité

• de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. Code photo et signature numérique.

• Attestation des droits à conduire de à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé. moins de 6 mois

• Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France traducteur habilité

• Justificatif de en France à la date de la demande résidence normale

• Justificatif de la date d'arrivée en France. Par exemple, ticket d'embarquement, affiliation à la sécurité sociale.

• Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale dans l’État étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail...

• Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un . traducteur agrée

Préparez les documents suivants :

• Image couleur recto verso du permis de conduire original

• Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français. La traduction doit être ou si elle est faite à l'étranger. Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis. légalisée apostillée traducteur habilité

• Justificatif d'identité

• de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure. Code photo et signature numérique.

• Attestation des droits à conduire de à la date de la demande. Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire. Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé. moins de 6 mois

• Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un en France traducteur habilité

• Justificatif de la date de retour en France. Par exemple, attestation de radiation des registres consulaires, inscription France Travail (anciennement Pôle emploi), contrat de travail, attestation sécurité sociale.

• Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger. Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail. résidence normale

• Si vous avez un , avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes permis lourd

• Si votre permis a été annulé ou suspendu, décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical.

• Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la , ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national. journée défense et citoyenneté (JDC)