Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

• Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant

• Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant

• le montant du titre-restaurant vous devez financer entièrement

• Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire

Pour bénéficier du titre-restaurant, le bénévole doit exercer son de manière au sein de l'association. activité régulière

Un même bénévole peut uniquement recevoir compris dans le cadre de son activité journalière. 1 titre-restaurant par repas

Le titre-restaurant permet de payer tout ou partie du prix des repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.

Les conditions d'utilisation du titre restaurant sont les suivantes :

• Un même titre doit être utilisé pour payer en tout ou partie . Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres-restaurant. 1 seul repas

• Le titre-restaurant est et doit être utilisé par le bénévole auquel l'association l'a remis. nominatif uniquement

• Il n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole travaillant ces jours-là.

• Il est utilisable que dans le département du lieu de travail du bénévole et les départements limitrophes. Toutefois, l'association peut apposer une mention contraire sur les titres-restaurant du bénévole amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions.

• Il doit être utilisé que pendant et la période d'utilisation qu'il mentionne. Les titres non utilisés durant cette période, et rendus à l'association, au cours de la quinzaine suivante, sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure. l'année civile

Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité.

Les titres-restaurant être émis au nom des bénévoles concernés. doivent

Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de votre choix.

Le montant maximum du titre-restaurant bénévole est de . 7,30 €

Le coût global se décompose en 3 parties :

• Valeur du titre-restaurant

• Coût de la prestation de services

• Frais d'expédition

Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. exonérée

Le bénévole qui quitte l'association vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ. doit