À quoi sert l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée.
Elle se compose des 2 garanties suivantes :
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La couvre les dommages par l'enfant garantie responsabilité civile causés
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La couvre pour les dommages par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même. garantie accident corporel subis
Le contrat d'assurance scolaire peut également proposer des garanties complémentaires (, services d'assistance permettant à un enfant malade de poursuivre sa scolarité à domicile). racket ou vols divers
En fonction de la formule choisie, l'assurance de l'une des manières suivantes : protège votre enfant
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Pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l'école, aller et retour (généralement appelée ) assurance scolaire
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24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les activités de loisirs et les périodes de vacances (généralement appelée ). assurance extra-scolaire
En principe, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant.
Pour toutes les , c'est-à-dire celles inscrites dans l'emploi du temps de l'enfant, l'assurance est . activités scolaires obligatoires facultative
Exemple
Pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire.
En revanche, elle sera pour les organisées par l'établissement (visite d'un musée, séjour linguistique, classes de découverte...). exigée activités facultatives
Vous devez également souscrire une assurance scolaire si votre enfant fréquente la . cantine
C'est aussi le cas s'il participe aux (études surveillées, activités culturelles ou sportives). activités organisées par les communes après le temps scolaire
Vous pouvez souscrire cette assurance auprès de votre assureur habituel.
Vous pouvez également adhérer à un contrat collectif proposé par une association de parents d'élèves ou par un établissement d'enseignement privé.
que vous ne bénéficiez pas déjà des garanties de l'assurance scolaire dans un autre contrat d'assurance. Vérifiez auparavant
Exemple
La garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire peut être couverte par votre assurance Certains contrats personnels (garantie individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie) peuvent aussi garantir les accidents corporels subis par l'enfant. multirisques habitation.
Pour la souscription d'un contrat spécifique, le coût est fixée par la compagnie d'assurance.
Les tarifs débutent en général aux environs de par an et par enfant. 10 €
Si votre enfant change d'école ou d'établissement, vous devez avertir votre assureur.
Où s'informer ?
Textes de référence
- Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics
Pour en savoir plus
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Les assurances scolaires
Ministère chargé de l'éducation -
Assurance scolaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -
Assurance scolaire
Institut national de la consommation (INC)
Mise à jour le F1871
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr