Un mineur peut-il avoir un compte bancaire ou un produit d'épargne ?

Oui, votre enfant mineur peut avoir un compte bancaire, un ou certains autres produits d'épargne. Toutefois, l'usage qu'il peut en faire est limité et évolue avec son âge. livret d'épargne

de votre enfant, vous pouvez demander l'ouverture, à son nom, d'un , d'un , d'un , d'un ou d'une . Dès la naissance compte bancaire livret A plan d'épargne logement livret d'épargne bancaire assurance-vie

Cette ouverture peut se faire sans l'accord de l'enfant.

Les règles de gestion diffèrent selon le type de produit bancaire.

Votre enfant ne pourra pas utiliser le compte avant l'âge de . 12 ans

Vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur le compte de votre enfant.

Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux (éducation, entretien). dépenses qui concernent directement l'enfant

Votre enfant ne pourra pas utiliser le livret avant l'âge de . 12 ans

Vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur le livret de votre enfant.

Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux (éducation, entretien). dépenses qui concernent directement l'enfant

Votre enfant ne pourra pas utiliser le livret avant l'âge de . 18 ans

Vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur le livret de votre enfant.

Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux (éducation, entretien). dépenses qui concernent directement l'enfant

Vous êtes responsables de la gestion du PEL de votre enfant.

Votre enfant ne pourra pas utiliser le PEL avant l'âge de . 18 ans

Vous êtes responsables de la gestion de de votre enfant jusqu'à ses l'assurance-vie 18 ans.

, votre enfant peut demander lui-même, avec votre accord, l'ouverture d'un . À partir de 12 ans livret jeune

Il peut également déposer ou retirer des sommes sur son compte bancaire ou son livret. Toutefois, le montant et la fréquence des retraits peuvent être limités. Votre signature est nécessaire pour les opérations de retrait.

Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.

Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux (éducation, entretien). dépenses qui concernent directement l'enfant

Attention

Vous ne pouvez pas retirer vous-même de l'argent sur le livret jeune de votre enfant.

Vous êtes responsables des dettes de votre enfant mineur.

, votre enfant peut, dans la plupart des banques et avec votre autorisation, ouvrir un compte bancaire. Il pourra aussi bénéficier d'une et d'un associés au compte. À partir de 16 ans carte bancaire chéquier

À noter

si votre enfant est ou bénéficiaire d'une , il peut, sous conditions, ouvrir un compte bancaire sans votre autorisation. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller bancaire. salarié bourse d'études

Il peut déposer ou retirer librement des sommes sur ce compte.

Il peut aussi retirer seul les sommes figurant sur son livret A ou livret jeune, sauf si vous ou son tuteur s'y opposent.

Dans tous les cas, vous êtes responsables des fonds et des mouvements sur les comptes de votre enfant.

Vous pouvez utiliser vous-mêmes les sommes déposées sur le compte ou le livret de votre enfant. L'utilisation de ces fonds est limitée aux (éducation, entretien). dépenses qui concernent directement l'enfant

Attention

Vous ne pouvez pas retirer vous-même de l'argent sur le livret jeune de votre enfant.

Vous devez rendre des comptes à votre enfant sur l'usage que vous faites de cet argent.

Votre enfant peut agir en justice contre vous pour obtenir la restitution de son capital. Il peut le faire dans un délai de 5 ans, à partir de ses 18 ans.

Où s'informer ?

À savoir

Vous êtes responsables des dettes de votre enfant mineur.

Textes de référence

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