Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

• Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie

• Justificatif de votre en France avec une carte de résident résidence régulière

• Justificatif du versement d'une pension de retraite, directe ou  : dernier avis de paiement émanant de la caisse de retraite (les retraites complémentaires type ARRCO sont exclues) en réversion

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• Justificatif de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance d'électricité ou de gaz, etc.)

• Certificat de résidence habituelle hors de France établi par les autorités municipales du pays de résidence habituelle

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Déclaration sur l'honneur de non en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise polygamie

• Justificatif du statut de retraité de votre époux(se) : copie de sa carte de séjour portant la mention "retraité" ou de son certificat de résidence "retraité"

• Justificatif de la résidence régulière en France avec votre époux(se) : copie de l'ancienne carte de séjour (quelle que soit sa durée de validité)

• Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République

Si le préfet vous accorde la délivrance de la carte de séjour, vous pourrez la récupérer auprès des autorités consulaires.

La du préfet peut : décision de refus

• soit être écrite, par lettre argumentée qui vous est , notifiée

• soit résulter de l'absence de réponse de l'administration au bout de . 4 mois

Vous pouvez alors former dans un délai de : 2 mois à compter de ce refus

• Un ( devant le préfet et/ou devant le ministre de l'intérieur) recours administratif recours gracieux recours hiérarchique

• Et/ou un. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire. recours contentieux devant le tribunal administratif

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte (ou ). retraité conjoint de retraité

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un . récépissé

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de . 180 €

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des dans votre pays de résidence. autorités consulaires françaises