Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l'utiliser ?
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. Nous vous expliquons à quoi sert le Cesu déclaratif, comment y adhérer et comment déclarer la rémunération du salarié.
Le déclaratif vous permet de remplir vos d'employeur . Cesu obligations de façon simplifiée
En utilisant le Cesu déclaratif :
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Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf
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L'Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales,
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Vous n'avez pas à établir de (le service Cesu établit le bulletin de paie du salarié). bulletin de paie
À noter
Le Cesu déclaratif peut tenir lieu de contrat de travail pour des tâches . Ces tâches ne doivent pas dépasser au cours d'une. Pour les emplois de durée supérieure, un être établi par écrit. occasionnelles 3 heures par semaine période de référence de 4 semaines contrat de travail doit
Que le contrat soit oral ou écrit, les parties sont tenues de respecter les mêmes obligations mises à leur charge lors de la formation, l'exécution et la rupture de la relation de travail.
Vous à pour pouvoir utiliser le déclaratif. La demande d'adhésion se fait par sur le site de Urssaf service Cesu : devez adhérer Urssaf service Cesu Cesu internet
Services en ligne et formulaires
créé suite à votre adhésion permet d'accéder à différentes (par exemple, télécharger un état récapitulatif de vos déclarations, une attestation fiscale). L'espace employeur fonctionnalités
À noter
Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.
Vous pouvez utiliser le déclaratif pour déclarer un salarié employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes : Cesu
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Entretien de la maison et travaux ménagers
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Petits travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
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Garde d'enfants à domicile sous conditions
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Soutien scolaire ou cours à domicile
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Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
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Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
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Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
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Assistance informatique et assistance administrative à domicile
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Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
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Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
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Télé-assistance et visio-assistance
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Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
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Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou de toute personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques
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Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personne âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante)
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Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux
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Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).
Attention
Le Cesu déclaratif ne peut pas être utilisé pour la ou pour l'emploi d'une si vous bénéficiez d'une aide de la ou de la . garde d'enfants à votre domicile assistante maternelle agréée Caf MSA
La déclaration des salaires se fait sur internet sur le site d'Urssaf service Cesu :
Services en ligne et formulaires
À noter
Les particuliers qui ne sont pas obligés d'effectuer la déclaration fiscale de revenus par voie dématérialisée peuvent procéder à ces formalités sur support papier.
Vous devez déclarer l'activité de votre salarié le 5 jour du mois qui suit cette période d'activité. La période d'activité déclarée ne peut pas couvrir une période supérieure à un . au plus tard e mois civil
L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal. bulletin de salaire
Les bulletins de salaire sont regroupés et envoyés par courrier postal . une fois par trimestre
Si votre salarié a un compte en ligne, il y accède (les bulletins de salaire sont disponibles dans les 48 heures qui suivent la déclaration). directement
Sur la base de votre déclaration, Urssaf service Cesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne) :
Services en ligne et formulaires
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Cesu en ligne
Urssaf
Un mois avant chaque prélèvement, l'Urssaf service Cesu met à votre disposition un avis de prélèvement. Ce document mentionne la date du prélèvement sur votre compte bancaire.
Exemple
L'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 5 premiers jours de mai. Il a son avis de prélèvement des cotisations fin mai. Le prélèvement automatique des cotisations intervient vers le 30 juin.
À noter
Avec le service Cesu + et de votre salarié, vous pouvez déléguer à Urssaf service Cesu de la procédure de paiement du salaire. Dans les 2 après l'enregistrement de votre déclaration, le Cesu prélève le salaire sur votre compte bancaire et le verse, au plus tard, le 4 après la déclaration sur le compte bancaire de votre salarié. Les cotisations restent prélevées qui suit la réception de votre avis de prélèvement. avec l'accord l'intégralité jours ouvrés e jour ouvré à la fin du mois
L'Urssaf service Cesu assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt sur son compte bancaire. L'impôt est versé à l'administration fiscale par l'Urssaf service CESU. directement
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : articles L1271-1
Définition du CESU - Code du travail : article L1271-4
Rémunération et congés payés - Code du travail : article L1271-5
Cesu et contrat de travail - Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-12
Utilisation du dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations - Code de la sécurité sociale : articles D133-13-8 à D133-13-11-2
Dispositions communes aux déclarations - utilisation (D133-13-8), transmission déclaration (D133-13-9), adhésion CESU + (D133-13-11) - Code de la sécurité sociale : articles D133-13-12 à D133-13-15
Dispositions spécifiques aux déclarations - mentions déclaration (D133-13-12), prélèvement cotisations et contributions sociales (D133-13-13) - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site du Cesu
Urssaf -
Le Cesu + qu'est-ce-que c'est ?
Urssaf -
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique -
Cesu : questions du moment
Urssaf -
Contrat de travail d'un salarié déclaré avec le Cesu
Urssaf
Mise à jour le F2912
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