Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Le bilan de compétences vous permet d'analyser :

• Vos compétences professionnelles et personnelles

• Vos aptitudes et motivations.

Un bilan de compétences permet de définir un projet professionnel et, éventuellement, un projet de formation.

Vous pouvez effectuer un bilan de compétences si vous remplissez : 2 conditions cumulatives

• Vous êtes agent public : fonctionnaire ou contractuel

• Vous justifiez d'au moins 2 ans de services effectifs, consécutifs ou non.

Vous bénéficiez d'un au bilan de compétences si vous êtes : accès prioritaire dans l’une des situations suivantes

• Vous appartenez à un catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat corps

• Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l' obligation d'emploi

• Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Vous pouvez réaliser votre bilan de compétences pendant votre temps de travail ou hors temps de travail.

Dans les 2 cas, votre demande doit indiquer :

• Les dates

• La durée du bilan

• Le nom de l'organisme prestataire que vous avez choisi.

Le bilan de compétences est réalisé avec un prestataire extérieur à votre établissement que vous pouvez choisir.

Il peut se dérouler :

• Pendant votre temps de travail : vous bénéficiez alors d'un congé

• Hors temps de travail.

Un bilan de compétences comprend 3 phases.

Phase préliminaire

La phase préliminaire a pour but les actions suivantes :

• Définir et analyser la nature de vos besoins

• Vous informer des conditions de déroulement du bilan de compétences et des méthodes et techniques utilisées

Phase d'investigation

La phase d'investigation vous permet d'analyser vos motivations et intérêts professionnels et personnels.

Elle vous permet d'identifier vos compétences et aptitudes professionnelles et personnelles et, si nécessaire, d'évaluer vos connaissances générales.

Elle vous permet enfin de déterminer vos possibilités d'évolution professionnelle.

Phase de conclusion

La phase de conclusion vous permet, au moyen d'entretiens personnalisés, d’effectuer les actions suivantes :

• Prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation

• Recenser les facteurs pouvant favoriser ou non la réalisation de votre projet professionnel et, si nécessaire, votre projet de formation

• Prévoir les principales étapes de la mise en œuvre de votre projet

Cette phase se termine par la présentation par le prestataire des résultats détaillés du bilan et d'un document de synthèse.

Vous êtes seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse.

Ils ne peuvent être communiqués à un tiers qu'avec votre accord.

Si vous effectuez votre bilan de compétences , vous continuez à percevoir : pendant le temps de travail

• Votre traitement

• Vos primes

• Vos idemnités y compris celles à caractère familial,

Si vous avez déjà bénéficié d'un bilan de compétences, vous ne pouvez en demander un autre qu' après le précédent. au moins 5 ans

, si vous êtes dans , vous ne pouvez en demander un autre qu' après le précédent : Cependant l’une des situations suivantes au moins 3 ans

• Vous appartenez à un catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat corps

• Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l' obligation d'emploi

• Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

La durée du congé est fixée à du temps de travail par bilan. 24 heures maximum

Si vous êtes dans , la durée du congé est fixée à du temps de travail par bilan : l’une des situations suivantes 72 heures

• Vous appartenez à un catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat corps

• Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l' obligation d'emploi

• Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Le congé peut être pris de manière fractionnée.

Vous devez présenter une délivrée par l'organisme prestataire à la fin de votre congé. attestation de présence

Si vous n'avez pas bénéficié d'un congé, vous devez présenter une attestation de présence à la fin de votre bilan s'il a été pris en charge financièrement par l'ANFH.

En effet, si sans motif valable vous n'avez pas suivi l'ensemble du bilan pour lequel vous avez demandé une prise en charge, vous devez rembourser :

• Les frais de formation à l'ANFH

• Votre traitement perçue pendant votre absence à votre établissement.