Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Depuis 2015, vous disposez d'un si vous remplissez les 2 conditions suivantes : automatiquement compte professionnel de prévention (C2P)

• Vous avez un contrat de travail d'au moins 1 mois

• Et vous êtes exposé à 1 ou plusieurs facteurs de risques professionnels

Si la durée de votre contrat de travail est supérieure ou égale à un an, vous bénéficiez chaque année de 4 points par facteur de risques professionnels auquel vous êtes exposé.

Si votre contrat débute ou s'achève en cours d'année, les points sont comptés par période de 3 mois.

Chaque période d'exposition de 3 mois à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels vous donne droit à un nombre de points égal au nombre de facteurs de risques professionnels auxquels vous êtes exposé.

Si vous êtes nés avant le 1 juillet 1956, le nombre de points attribués est doublé. ^er

Les points obtenus restent inscrits sur votre compte professionnel de prévention jusqu'à leur utilisation ou jusqu'à votre admission à la retraite.

Vous pouvez consulter votre compte professionnel de prévention en ligne sur le site dédié au C2P :

Vous pouvez choisir d'utiliser les points inscrits sur votre compte professionnel de prévention pour financer une majoration de durée d'assurance vieillesse et un départ en retraite avant l'âge légal. en tout ou partie

Les 20 premiers points inscrits sont réservés, sauf si vous êtes né avant 1960 :

• À la prise en charge de tout ou partie des frais d'une formation continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé aux facteurs de risques professionnels

• Ou à la prise en charge des frais de formation dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle.

Si vous êtes né en 1960, 1961 ou 1962, seuls les 10 premiers points inscrits sur votre C2P sont réservés à cet usage.

vous donnent droit à d'assurance retraite supplémentaire. 10 points 1 trimestre

Vous pouvez convertir au maximum 80 points en 8 trimestres supplémentaires d'assurance retraite.

Vous pouvez demander à utiliser vos points pour financer des trimestres d'assurance retraite et un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite à partir de 55 ans.

La demande d'utilisation des points inscrits sur le compte professionnel de prévention s'effectue en ligne sur le site dédié au C2P :

Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier à votre au moyen du formulaire cerfa n°15511 : Carsat

Vous recevez un récépissé de votre demande.

Les trimestres obtenus avec votre C2P sont pris en compte pour différents usages lors de votre départ en retraite :

• Vous permettre de partir à la retraite plus tôt

• Déterminer le de votre pension de retraite taux de liquidation

• Calculer votre durée d'assurance à l'Assurance retraite

• Partir retraite anticipée pour carrière longue

Les trimestres obtenus avec votre C2P peuvent vous permettre de partir à la retraite plus tôt

Les trimestres obtenus avec votre C2P (limités à 8) peuvent vous permettre de partir à la retraite au maximum 2 ans avant l'. âge minium légal de départ à la retraite

Les trimestres obtenus avec votre C2P sont aussi utilisés pour déterminer le de votre pension de retraite taux de liquidation

Votre pension de retraite est calculée de la manière suivante :

Pension = Salaire annuel moyen x Taux de liquidation x (Votre nombre de trimestres validés par l'Assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein)

Le de votre pension est au maximum de si vous avez droit à une retraite à taux plein. Le taux de liquidation est le pourcentage appliqué à votre salaire annuel moyen de vos 25 meilleurs années pour calculer votre retraite. taux de liquidation 50 %

La retraite est attribuée à taux plein notamment dans les 2 situations suivantes :

• Vous partez en retraite en ayant un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite tous régimes confondus (ce ) avant 67 ans nombre varie selon votre année de naissance

• Ou vous partez en retraite (quel que soit votre nombre de trimestres d’assurance retraite tous régimes confondus) à 67 ans

Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, le taux de  est réduit de 0,625 par trimestre manquant. Cette réduction s'appelle . 50 % la décote

Donc les trimestres obtenus avec votre C2P sont pris en compte pour limiter la décote si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein.

Le taux de liquidation de votre pension de retraite est au minimum de . 37,50 %

Les trimestres obtenus avec votre C2P sont utilisés pour calculer votre durée d'assurance à l'Assurance retraite

Le montant de votre pension de l'Assurance retraite dépend du nombre de trimestres validés par l'Assurance retraite parmi votre nombre total de trimestres d'assurance retraite tous régimes confondus.

Votre pension est calculée de la manière suivante :

Pension = Salaire annuel moyen x Taux de liquidation x (Votre nombre de trimestres validés par l'Assurance retraite / Nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein)

Plus votre nombre de trimestres validés par l'Assurance retraite est proche du nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein, plus votre pension de retraite de l'Assurance retraite est élevé.

Les trimestres obtenus avec votre C2P sont pris en compte en cas de départ en retraite anticipée pour carrière longue

Les trimestres obtenus avec votre C2P sont considérés comme des trimestres cotisés pour remplir les conditions exigées pour bénéficier d'une . retraite anticipée pour carrière longue