Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
En détails, les dispositifs de sécurité selon votre situation
Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule
En circulation, un de doit être installé du véhicule. enfant moins de 10 ans à l'arrière
Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :
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L'enfant est installé dans un dispositif bébé "dos à la route" sur le siège avant passager, l'airbag étant désactivé.
Le dispositif bébé "dos à la route" doit être spécialement conçu pour être installé à l'avant du véhicule.
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Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
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Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
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Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
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D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule. Toutefois, chaque enfant de moins de 10 ans doit être maintenu par un . dispositif homologué de retenue adapté à sa morphologie
Dispositif de retenue homologué (siège auto)
En circulation, un de doit être attaché dans un , adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto). enfant moins de 10 ans dispositif de retenue homologué
Savoir comment choisir le dispositif de retenue
Le dispositif de retenue doit avoir un certifiant qu'il est : visa d'homologation conforme aux normes européennes
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La classe les dispositifs en 5 groupes correspondant au . (seuls les dispositifs référencés R. 44-03 et R. 44-04 restent autorisés). norme R44 poids de l'enfant
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La () classe les sièges selon la (cette norme remplace progressivement la norme R44). norme R129 taille de l'enfant
Tous les sièges normés disposent du système , qui est obligatoire dans les véhicules neufs depuis 2011. Isize Isofix
Consultez le pour un . site de la Sécurité routière savoir comment choisir dispositif de retenue adapté à votre enfant
Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes :
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Enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité () le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50
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Enfant ayant un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé par la préfecture
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Enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 135 €
En circulation, de doit être par une dès lors que le siège en est équipé. l'enfant 10 ans ou plus maintenu ceinture de sécurité
L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé comme du véhicule. à l'avant à l'arrière
Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou . pour des raisons médicales
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé . par un seul enfant
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . amende 750 € 135 €
Port de la ceinture de sécurité
En circulation, le est à comme à du véhicule dès lors que le siège en est équipé. port de la ceinture de sécurité obligatoire l'avant l'arrière
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé . par une seule personne
Dispense du port de la ceinture de sécurité
Vous pouvez être du pour des ou . dispensé port de la ceinture de sécurité raisons médicales professionnelles
Vous êtes du si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : dispensé port de la ceinture
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Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
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Vous avez un d'exemption délivré par un médecin agréé. certificat médical
Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.
En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.
Vous êtes du port de la ceinture si vous êtes dans : dispensé l'une des situations suivantes
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Conducteur de en service taxi
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Conducteur ou passager d'un ou d'une , en véhicule d'intérêt général prioritaire ambulance intervention d'urgence
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Conducteur ou passager d'un contraint par nécessité de service de en véhicule des services publics s'arrêter fréquemment agglomération
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Conducteur ou passager d'un effectuant des de porte à porte en véhicule livraisons agglomération
Vous n'avez à faire pour être dispensé. pas de démarche
Sanctions
Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 135 €
Le conducteur non attaché risque en plus un de son permis. retrait de 3 points
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules - Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur
Pour en savoir plus
-
Ceinture de sécurité
Ministère chargé des transports -
Transporter un enfant en voiture
Ministère chargé des transports
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Mise à jour le F628
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr