Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Vous êtes rattaché au régime général de la Sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de . résidence habituelle

Les personnes concernées sont les suivantes : notamment

• Salarié du secteur privé

• Agent non titulaire du secteur public

• Assistant maternel

• Travailleur ou vendeur à domicile

• Voyageur et représentant de commerce (VRP)

• Journaliste professionnel pigiste

• Artiste du spectacle et mannequin

• Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

• Personne ayant souscrit un service civique

• Employé d'hôtel, café, restaurant.

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire :

• D'État

• Territorial

• . Ou hospitalier

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Dès l'instant où vous êtes rattaché au régime agricole, votre interlocuteur est la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de votre lieu de travail effectif.

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

La sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général de la Sécurité sociale.

La de votre lieu de résidence se charge de vos frais de santé. caisse d’assurance maladie

Pour toute question sur votre protection sociale, vous pouvez continuer de vous rendre sur le site de la Sécurité sociale des indépendants.

Tous les travailleurs indépendants, actifs et retraités, sont concernés  : notamment

• Artisans et commerçants

• Micro-entrepreneurs

• Professionnels libéraux

• Entrepreneurs individuels

• Gérants et associés de SNC et EURL

• Gérants majoritaires de SARL.

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) quel que soit votre lieu de résidence.

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Si vous êtes salarié ou assimilé, sans domicile ni résidence fixe et employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales, vous relevez :

• Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend ce point

• Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, de la Caisse primaire d'assurance maladie ou la Caisse générale de Sécurité sociale dont dépend le centre de cette région

• Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Vous restez soumis à une organisation spéciale de Sécurité sociale, au titre d'un domaine d'activité ou d'une entreprise suivant : si vous bénéficiez d'un régime spécial

(retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de Sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer. En cas de changement de situation professionnelle

assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse. En cas de changement d'organisme

Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, sur critère de résidence. être affilié au régime général