Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À , le Lieu Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) né(e) le à et domicilié(e) , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : Prénom, Nom Date de naissance Lieu de naissance Adresse complète

• n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

• ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à le . Lieu Date

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à , le . Lieu Date

Signature