Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

La mission consiste à héberger à son domicile, moyennant rémunération, un ou plusieurs enfants (de 0 à 21 ans) en difficulté.

L'assistant familial exerce sa profession comme des services du département ou d'une association d'aide à l'enfance. salarié

Avec les personnes résidant à son domicile, l'assistant familial constitue une . famille d'accueil

En principe, l'accueil est de longue durée, mais il peut arriver qu'il soit d'urgence et de courte durée.

Pour obtenir un agrément en tant que famille d'accueil, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Avoir la nationalité française, être citoyen de ou avoir un titre de séjour valide autorisant l'exercice d'une activité professionnelle l'EEE

• Ne pas avoir été condamné pour des faits en relation avec des enfants

• Passer un examen médical assurant que votre état de santé vous permet d'accueillir des enfants

• Présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif).

L'agrément est délivré par les services de votre département.

Lors de la 1 demande d'agrément, il est recommandé de participer aux réunions d'information organisées par le service de protection maternelle et infantile (PMI) du département. ^ère

Vous avez le statut de salarié.

Vous êtes rémunéré en fonction du nombre d'enfants accueillis et de la durée de leur présence.

Chaque département fixe la rémunération des assistants familiaux par délibération.

La rémunération minimale pour un enfant est au moins équivalente au Smic mensuel (), dont il faut déduire les cotisations sociales et à laquelle s'ajoute l'indemnité complémentaire (dite ). 1 801,80 € indemnité d'entretien

Les parts correspondant à chaque accueil supplémentaire ne peuvent pas être inférieures à 70 fois le Smic horaire () par mois et par enfant. 831,60

Il peut s'ajouter une majoration (augmentation) pour exceptionnelle en accueil continu ou intermittent et une . sujétion indemnité d'accueil d'urgence

En principe, les parents conservent leurs droits et devoirs vis-à-vis de leur(s) enfant(s). On parle . d'autorité parentale

De ce fait, en tant qu'assistant(e) familial(e), vous devez leur demander leurs autorisations en ce qui concerne la vie de l'enfant (par exemple, consulter un médecin, subir une opération, sortir le soir, faire une sortie ou un voyage scolaire).

Lorsque l'enfant est présent à plein temps, vous devez obtenir l'autorisation de ses parents pour l'emmener en vacances.

Si vous ne remplissez plus les conditions de l'agrément, les services du département peuvent modifier le contenu de l'agrément ou vous le retirer.

En cas d'urgence, votre agrément peut être suspendu. Durant la période de suspension, aucun enfant ne peut vous être confié.

Toute décision de retrait, de suspension ou de modification de votre agrément vous est expliquée et transmise sans délai.

Vous devez demander le renouvellement de l'agrément 3 mois au moins avant son échéance.

Dans l'année qui précède la fin de l'agrément, les services du département vous envoient un courrier avec le formulaire de demande.

Le renouvellement de l'agrément s'effectue de la même manière que la demande initiale.