Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?

Vous pouvez obtenir une carte si vous remplissez les 2 conditions suivantes : passeport talent - salarié qualifié - exercice d'une activité salariée

• Vous avez obtenu en France un diplôme de / (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou Mastère Spécialisé Master of Science au moins équivalent au master

• Vous avez un contrat de travail de plus de 3 mois qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à   43 243 €

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Attestation employeur

Le service en ligne ci-dessous vous permet de télécharger un modéle d'attestation employeur.

• Diplôme

• Documents remis par votre employeur

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte si vous remplissez toutes les conditions suivantes : passeport talent - entreprise innovante - exercice d'une activité salariée

• Vous êtes recruté dans ou une entreprise reconnue innovante par le ministère de l'économie une jeune entreprise innovante

• Vos fonctions ont un lien direct avec le projet de recherche et de développement de cette entreprise

• Vous avez un contrat de travail qui prévoit une rémunération brute annuelle supérieure ou égale à  43 243 €

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Attestation employeur

Le service en ligne ci-dessous vous permet de télécharger un modèle d'attestation employeur.

• Documents concernant l'entreprise : attestation du ministère de l'économie reconnaissant le caractère innovant de l'entreprise ou document fiscal établissant la qualité de jeune entreprise innovante

• Documents remis par votre employeur

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous êtes travailleur hautement qualifié. passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée

Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :

• Avoir un diplôme sanctionnant au moins 3 années d'études supérieures ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable

• Avoir un contrat de travail d'1 an minimum

• Avoir une rémunération annuelle brute d'au moins  53 836,50 €

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Si vous avez séjourné pendant 18 mois dans un autre État membre de l'Union européenne :

  • Carte bleue européenne délivrée par cet État (ou copie certifiée conforme)

  • Passeport en cours de validité (ou copie certifiée conforme)

  • Visa d'entrée en France si vous êtes entré avec un visa

• Attestation employeur

Le service en ligne ci-dessous vous permet de télécharger un modèle d'attestation employeur.

• Diplôme de niveau Bac +3 ou tout document justifiant d'au moins 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable

• Extrait à jour K bis, ou extrait à jour K ou carte d'artisan

• Attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement (et à la caisse des congés payés si nécessaire) remise par votre employeur

• Preuves de votre qualification et de votre expérience pour occuper le poste (copie des diplômes et titres obtenus, CV, certificats de travail justifiant d'une expérience professionnelle)

• Si l'activité est  : preuve que l'employeur remplit les conditions pour l'exercer (licence, déclaration préalable d'intervention à la direction régionale des affaires culturelle, etc.) réglementée

• Si l'embauche concerne un mineur de 16 ans : copie de la demande d'autorisation d'emploi de l'employeur

• autorisant la personne établie en France à accomplir les démarches administratives pour l'employeur (si nécessaire) Mandat

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes : passeport talent - salarié en mission - exercice d'une activité salariée

• Vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et venez en France pour exercer une activité salariée dans le cadre d'une mobilité entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe (mobilité intragroupe)

• Vous avez une dans le groupe qui vous emploie ancienneté d'au moins 3 mois

• Vous avez un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie en France

• Vous percevez une rémunération brute annuelle d'au moins  38 918,88 €

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Attestation employeur

• Lettre détaillant les fonctions exercées et l'objet de la mission à effectuer

• Certificat de détachement sécurité sociale (ou attestation sur l'honneur de demande d'immatriculation à la sécurité sociale française)

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous remplissez toutes les conditions suivantes : passeport talent - chercheur - exercice d'une activité salariée

• Vous avez un diplôme au moins équivalent au master

• Vous venez en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire

• Vous avez une convention d'accueil souscrite avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. La convention doit indiquer que vous êtes chercheur et l'objet et la durée de votre séjour en France. Si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche, la convention doit préciser votre appartenance à un programme de mobilité. Dans ce cas, vous pourrez demander une carte de séjour "passeport talent - chercheur - ".

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Diplôme au moins équivalent au master

• Convention d'accueil attestant que vous êtes chercheur, l'objet et la durée de votre séjour en France. Elle devra indiquer votre appartenance à un programme de mobilité si vous envisagez de vous rendre dans un autre pays de l'UE pour vos travaux de recherche.

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous remplissez les 2 conditions suivantes : passeport talent - création d'entreprise - autorise à exercer une activité commerciale

• Vous avez un diplôme ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable au moins équivalent au master

• Vous justifiez d'un projet réel et sérieux de création d'entreprise (commerciale, artisanale ou industrielle) en France

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Diplôme , ou tout document justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans d'un niveau comparable au moins équivalent au master

• Formulaire cerfa complété "commerçant, artisan, industriel"

• Si vous résidez hors de France : extrait de casier judiciaire (ou pièce équivalente du pays dont vous êtes ressortissant)

• Si vous résidez en France : concernant le paiement de l'impôt sur le revenu en France bordereau de situation fiscale (P237)

• Si vous résidez en France : concernant le paiement de l'impôt sur le revenu en France bordereau de situation fiscale (P237)

• Présentation sur papier libre du projet de création, du plan d'affaires et d'un budget prévisionnel pluriannuel

• Si nécessaire : pièces justificatives concernant votre capacité à exercer l'activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée

• Si nécessaire : pièces justificatives concernant votre capacité à exercer l'activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée

• Justificatif d'un investissement d'au moins  dans le projet d'entreprise (en ressources propres ou empruntées) 30 000 €

• Justificatif de l'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée pour se porter caution ayant leur siège en France. Sinon, vous pouvez fournir une attestation de solde créditeur d'un compte à votre nom ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France. et

• En cas de création d'entreprise en nom propre : copie de la promesse de bail commercial ou du contrat de sous-location indiquant l'activité. Vous pouvez éventuellement fournir l'autorisation du propriétaire des locaux ou une copie du contrat de domiciliation.

• En cas de location-gérance :

  • Copie de la promesse ou du contrat de location-gérance

  • Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers du précédent exploitant (datant de moins de 3 mois)

  • Copie du bail établi au nom du propriétaire du fonds

• En cas de création d'une société de droit français :

  • Copie de la promesse de bail commercial ou du contrat de sous-location indiquant l'activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux

  • Copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social

• En cas de création d'une société de droit français, filiale d'une société étrangère :

  • Justificatif de la nomination (ou lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination)

  • Copie des statuts de la personne morale de droit étranger

  • Copie de la promesse de bail commercial ou du contrat de sous-location indiquant l'activité et éventuellement autorisation du propriétaire des locaux

  • Copie du projet de statuts de la société faisant apparaître le projet de répartition du capital social

• En cas de création d'un établissement d'une personne morale étrangère :

  • Justificatif de nomination (ou lettre d'intention de l'organe compétent pour la nomination)

  • Copie des statuts de la personne morale de droit étranger

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au pour un temps plein Smic

• Justificatif d'immatriculation de l'entreprise (statuts, extrait K ou numéro SIREN), ou affiliation au régime social des indépendants

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous justifiez d'un projet économique innovant et reconnu par un organisme public. passeport talent - projet économique innovant

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Avis de l'organisme public ayant reconnu le caractère innovant du projet

• Document de nature à établir la reconnaissance de votre projet par un organisme public

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au pour un temps plein Smic

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous procédez à un investissement économique direct en France. passeport talent - investissement économique - toutes activités commerciales en lien avec le projet

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Justificatifs de la direction personnelle d'une entreprise ou de la détention d'au moins du capital d'une société que vous dirigez 30 %

• Justificatifs de la création ou de la sauvegarde (ou engagement à créer ou sauvegarder) de l'emploi dans les 4 années suivant l'investissement en France

• Justificatifs de la réalisation (ou engagement à effectuer sur le territoire français) d'un investissement direct d'au moins  300 000 €

• En cas de projet d'investissement réalisé en fonds propres : certificat de dépôt de fonds propres sur un compte personnel ou professionnel dans un établissement de crédit de l'Union européenne

• En cas de projet d'investissement en fonds empruntés : accord de principe de prêt d'un établissement de crédit de l'Union européenne ou étranger respectant le code monétaire et financier

• En cas d'investissement déjà réalisé : document prouvant l'effectivité de l'investissement réalisé (attestation de versement de fonds sur le compte de l'entreprise à hauteur de minimum) 300 000 €

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous remplissez toutes les conditions suivantes : passeport talent - mandataire social - toutes activités commerciales en lien avec le mandat

• Vous occupez une fonction de représentant légal dans une société établie en France

• Vous justifiez d'une ancienneté de travail d'au moins 3 mois en tant que salarié ou mandataire social dans une société du même groupe

• Votre rémunération brute annuelle est supérieure ou égale à  64 864,80 €

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Justificatif de votre fonction de mandataire social dans un établissement ou une société établie en France

• Contrat de travail (ou justificatif de votre qualité de mandataire social) de plus de 3 mois dans un établissement ou une société du même groupe

• Justificatif de ressources supérieures ou égales à  bruts annuels 64 864,80 €

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous êtes artiste-interprète ou auteur d'œuvre littéraire ou artistique. passeport talent - profession artistique et culturelle

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.

Vous pouvez obtenir une carte de séjour si votre renommée nationale ou internationale est établie. Vous devez venir en France pour exercer une activité dans un domaine : scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif, sportif. passeport talent

Les démarches diffèrent en fonction que vous habitez à l'étranger ou en France.

• Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

• Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)

  ou attestation consulaire avec photo

  ou carte d’identité avec photo

  ou carte consulaire avec photo

  ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo

• datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile

• 3 . photos

  Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . localiser un service photo et signature numériques

• Justificatif de ressources supérieures ou égales au pour un temps plein Smic

• Tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans le domaine choisi : reconnaissance par vos pairs, participation à des festivals, obtention de prix, par exemple

• Tout document établissant la nature, l'objet et la durée de votre projet en France

Si vous faites la démarche par internet, vous devez scanner les documents.

Vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

La demande se fait sur le site suivant :

Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt. attestation dématérialisée

La préfecture vous confirme la disponibilité de votre carte de séjour et le montant de la taxe.

Si la carte de séjour vous est attribuée, vous devez régler  (droit de timbre de  + taxe de ) par . 225 € 25 € 200 € timbres fiscaux

Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre-rendez.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

La carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.

Séjour de votre famille

Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée et obtenir une carte de séjour passeport talent "famille" sans passer par la demande de regroupement familial. famille accompagnante

Votre époux et vos enfants mineurs reçoivent une . carte de séjour pluriannuelle passeport talent famille

Les délais pour contester sont différents selon que vous ayez eu une réponse ou non de la préfecture.