Quelles sont les conséquences des manquements aux obligations déclaratives de l’association ?

Il y a vol . quand une personne prend et enlève un bien ou une chose qui ne lui appartient pas

Il y a vol quelle que soit . la valeur de l'objet volé

L'auteur a conscience de l'acte commis, car il agit dans le but de s'accaparer la chose d'autrui.

Par exemple, voler un fruit sur l'étalage d'un commerçant sur un marché est un «  ». vol à l'étalage

Le «» ou « » est un vol qui consiste à prendre un objet que la victime porte sur elle, dans une poche ou dans un sac. vol à la tir vol par pickpockets

Le «» est un vol à la tire accompagné de légères violences (bousculade, projection d'un liquide dans les yeux). vol à l'esbrouffe

Pour qu'il y ait un vol, il faut que suivantes soient : toutes les conditions remplies

• Vous devez être le véritable propriétaire du bien

• Vous ne devez pas avoir abandonné le bien (dans une décharge, dans la rue...)

• Le voleur ne doit pas être votre époux ou partenaire de Pacs (sauf séparation)

• Le voleur ne doit pas être votre père, votre mère ou votre enfant.

est sanctionné seulement lorsque l'objet du vol est un document indispensable à la vie quotidienne : , . Le vol entre époux ou entre enfant et parents carte d'identité moyen de paiement

Si (, ...), il peut y avoir des poursuites pénales. C'est le cas du qui commet un vol envers la personne qu'il doit protéger (prendre un meuble, par exemple). le vol est commis par la personne chargée d'une mesure de protection tutelle curatelle tuteur

Le détournement d'énergie (manipulation de l'installation électrique de son voisin par exemple) est considéré comme un vol.

Certains objets et sont : les offrandes dans les églises, les couronnes déposées sur les monuments publics, les choses accompagnant les dépouilles des défunts... ne sont pas abandonnés donc volés

Connaître les infractions voisines du vol

Certaines infractions sont , mais ne sont pas du vol. Il en existe plusieurs. voisines du vol

N'est pas un vol, le fait  :

• Détourner de sa destination initiale une somme d'argent ou un bien pour un usage précis. Il s'agit d'un . Par exemple, si un comptable détourne à son profit une partie des fonds que son entreprise lui a demandé de gérer. confié volontairement abus de confiance

• D'abuser de l'ignorance ou de la faiblesse physique ou mentale d'une personne. Il s'agit d'un . Par exemple, la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la signature d'un contrat de réparation contre la remise d'une somme importante et sans nécessité de réparation. abus de faiblesse

• D'user de manœuvres frauduleuses pour qu'une personne de l'argent ou tout autre bien. Il s'agit d'une . Par exemple, si une personne se fait passer pour un banquier et prend l'argent de ses victimes en prétendant faire des placements. remette volontairement escroquerie

• De faire semblant d'être prêt à payer un bien ou un service afin d'en disposer sans rien dépenser au final. Il s'agit d'une . Par exemple, manger dans un restaurant et partir sans payer.

• D'obtenir de l'argent ou un objet par la violence ou l'intimidation. Il s'agit d'une ou du . Par exemple, un mineur peut être victime de dans son école ou à la sortie de l'école. extorsion "racket" racket

• De menacer une personne de faire des révélations scandaleuses pour obtenir de l'argent ou un objet. Il s'agit d'un . Par exemple, des faits tombés dans l’oubli et ravivés par une révélation peuvent entrer dans le périmètre du chantage. chantage

Le vol aggravé est plus grave que le vol simple. C'est un vol . commis avec au moins une circonstance aggravante

Par exemple, le est un vol commis avec effraction. Entrer de force dans une habitation est une circonstance aggravante du vol. cambriolage

Il y a si le vol a été commis dans les situations suivantes : circonstances aggravantes

• Par plusieurs personnes, auteur ou complice (celui qui aide ou assiste l'auteur du vol)

• Par une personne dépositaire de l'autorité publique (par exemple un policier, un gendarme)

• Par une personne se prétendant policier, gendarme, facteur, agent EDF...

• Avec violences avant, pendant ou après le vol, entraînant une incapacité totale de travail (ITT) pouvant être supérieure à 8 jours

• Dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé pour recevoir des marchandises, avec une éventuelle entrée dans le lieu par effraction, ruse ou escalade

• Dans les transports publics ou dans un lieu permettant d'accéder aux transports publics (métro, aéroport, gare...)

• Avec destruction avant ou pendant le vol

• Avec tout ou partie du visage caché

• Dans ou près d'un établissement scolaire

• Par une personne majeure avec l'aide de mineur(s)

• Vol portant sur un objet classé ou archéologique, bien culturel

• Contre une personne vulnérable en raison de son âge, de son état de santé, de sa grossesse...

• Avec usage ou menace d'une arme

• En

• Avec violences graves (tortures ou actes de barbarie) ayant entraîné une mutilation, une infirmité permanente ou la mort.

Le vol est dit lorsqu'il est commis par des voleurs qui se font passer pour des policiers. Généralement, l'un des voleurs parle avec l'occupant de l'habitation, pendant que l'autre vole des objets ou de l'argent.

On parle de ,lorsque le vol de voiture se fait avec menaces ou violences sur le conducteur au volant de sa voiture

On parle de lorsque le voleur entre au domicile d'une personne, en sa présence et sans son autorisation, pour voler la clé de sa voiture. Le vol de la voiture pourra se faire par la suite sans qu'elle soit abîmée pour y entrer et la voler.

Le vol simple est moins sévèrement puni que le vol aggravé.